Formation : Les aspects juridiques des achats

1 Se familiariser avec les fondements du droit

• Le Droit, la Loi, les Tribunaux.
• Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur.
• Les obligations de moyen et de résultat.

2 Maîtriser les règles de formation du contrat d'achat

• L'accord. Le mandat apparent. Le contrat-cadre. Internet.
• Contradictions Conditions Générales de Vente/d'Achat.
• Accusés de réception de commande : les risques.
• Les dangers de la lettre d'intention de commande.
• Le renouvellement tacite ou exprès.

3 Rédiger les clauses essentielles du contrat d'achat

• L'objet, les prix, les délais et lieu de livraison.
• Le transfert de propriété et des risques.
• La confidentialité. La propriété intellectuelle.
• La durée et cessibilité du contrat.
• La modification du contrat, le règlement des litiges.

4 Suspendre ou sortir d'un contrat

• Les pénalités : avantages et inconvénients.
• Suspension, clause résolutoire et résiliation.
• Définir les cas de force majeure.
• Les vices cachés.

5 Maîtriser les aspects financiers

• Prix et formules de révision.
• La réglementation relative au paiement.
• Les conséquences de la caution, lettre d'intention et garantie à première demande.

6 Intégrer les règles essentielles du droit de la concurrence

• La transparence tarifaire : barèmes de prix, remises.
• Les pratiques discriminatoires.
• Le refus de vente, l'abus de position dominante.
• Les ruptures brutales ou abusives.

7 Identifier les risques liés à certains contrats

• Le délit de marchandage et le prêt de main-d'œuvre.
• Prestataires sur site : les règles d'hygiène et sécurité.
• La loi de 1975 sur la sous-traitance.
• Principes clés du contrat à l'international.
• Les Incoterms.

Pour qui

• Acheteur, acheteur projets, responsable achats.
• Juriste achats.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Analyser et mesurer les risques contractuels.
• Rédiger les clauses essentielles.
• Maîtriser les prérequis pour optimiser la négociation.
• Dialoguer en professionnel avec des juristes.

Points forts

• Animateur avec une double expertise : maîtrise des aspects pratiques du droit contractuel et connaissance du métier de l'acheteur.
• Une formation opérationnelle : quiz, consultations juridiques, analyse critique de clauses contractuelles réelles et de textes récents.
• Les participants sont vivement encouragés à apporter des contrats, leurs CGA et les CGV de fournisseurs.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les aspects juridiques des achats internationaux et Analyse et gestion du risque fournisseur .