Formation : La réglementation environnementale

1 Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement

• Interaction entre les activités économiques et l'environnement.
• La hiérarchie des règles juridiques.
• L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français.
• Les principaux textes en droit français :
  • sectoriels, transverses et thématiques (eau, air, déchets, bruit, sol, …).
• La réglementation ICPE (les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation).
• Les évolutions clés en matière de droit de l'environnement (REACH, quotas GES, MTD, Performance énergétique, pollution des sols).

2 Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l’industriel

• En matière d’organisation :
  • lors de la création de l’activité, (présentation d’un dossier DAE : Demande d’Autorisation d’Exploitation (ICPE, SEVESO…)) ;
  • pendant le fonctionnement normal ; mise en conformité du site, assainissement, gestion des déchets, contrôle périodique, bilan de fonctionnement, instauration d'un SME (Système de Management Environnemental) ;
  • à l'occasion de la cessation d’activité : mémoire de réhabilitation, audit de sol, plan de gestion…
• En matière de responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants : la nécessité d'être bien assuré.

3 Identifier les acteurs externes

• Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE, DREAL…).
• Ceux sur lesquels on peut s’appuyer (ADEME…).

4 Résoudre un cas pratique

• Étude d’un cas concret suite à une injonction de la DRIRE/DREAL et une protestation d’association de défense de riverains :
  • analyser la situation,
  • faire un audit de conformité réglementaire,
  • identifier les problèmes,
  • mesurer les enjeux et repérer les solutions.

Pour qui

• Responsable, animateur environnement.
• Directeur de sites industriels.
• Responsable opérationnel devant se préoccuper de l'environnement.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Évaluer et assurer la mise en conformité de l'établissement avec les textes en vigueur.
• Pouvoir situer rapidement les domaines environnementaux concernant son entreprise et la réglementation afférente.

Points forts

• Des exemples de présentation d'un "dossier type", d'une étude de cas qui permettent d'aborder concrètement les aspects pratiques de la mise en conformité d'un établissement.
• La liste des sites internet clés remis à chaque participant pour compléter la formation ainsi qu'un CD-Rom reprenant des documents principaux.
• Un quiz de validation des connaissances en fin de stage permet à chacun de vérifier l'acquisition des points essentiels.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Actualités réglementaires environnementales .