Formation : Les fondamentaux du droit de la formation

1 Connaître les textes applicables en matière de formation professionnelle continue

• Identifier les obligations légales.
• Identifier les obligations conventionnelles : décoder son accord de branche, distinguer les dispositions véritablement applicables à l’entreprise.

2 Respecter les obligations légales en matière de participation à la formation continue

• Montant de la participation.
• Répondre à son obligation : versements OPCA.

3 Financer les projets de formation

• Comprendre le fonctionnement des OPCA.
• Identifier les moyens de financement des projets de formation de l’entreprise.

4 Distinguer les différentes modalités d’accès à la formation continue

• Obligations de l’employeur concernant le plan de formation et l’accès à la formation des salariés.
• DIF CDD et DIF CDI : règles d’acquisition, obligations de l’employeur, portabilité.
• CIF CDD et CID CDI.
• La professionnalisation : contrat et période.

5 Utiliser les dispositifs de la formation tout au long de la vie

• Bilan de compétences et congé bilan de compétences.
• VAE et congé VAE.
• Entretien professionnel.
• Passeport formation.
• Bilan d’étape.

6 Consulter le comité d’entreprise sur la formation

• Intégrer les règles de consultation du CE afin de mieux construire son plan de formation.
• Comprendre le rôle de la commission formation.

7 Identifier les règles d’imputabilité des actions de formation

• Notion d’action de formation imputable.
• Formation interne / Formation externe.
• Dépenses imputables.
• Cas spécifiques : formations à distance, formations sécurité, formations à l’étranger, formations au titre d’un mandat de représentation du personnel…

Pour qui

• Les RRH, RF, assistante RH et formation, chargés de formation et chefs de projet formation.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Respecter les obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle continue.
• Comprendre le rôle de l’OPCA.
• Financer au mieux les projets de formation de l’entreprise.
• Utiliser les dispositifs existant au profit des salariés et de l’entreprise.

Points forts

• Un mémento juridique complet et à jour est remis à chaque participant. Des jeux et exercices permettent de s’approprier facilement les dispositifs. Une évaluation permet de vérifier la compréhension et les acquis des participants, et de consolider les apprentissages.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Actualité du droit de la formation et Les points clés de la gestion de la formation .