Formation : Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international

1 Recenser les difficultés juridiques rencontrées à l'international

• Qu'est-ce qu'un contrat international ?
• Les principales évolutions des rapports contractuels.
• Le nouveau système de responsabilité.
• La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français.

2 Comprendre les effets juridiques de l'offre commerciale à l'international

• L'importance des écrits et leur incidence sur le contrat.
• Le rôle des conditions générales de vente.
• Rédiger les clauses pour limiter les risques.

3 Maîtriser les éléments essentiels d'un contrat et leurs conséquences

• Le transfert de propriété, le mirage de la réserve de propriété à l'international.
• Identifier et limiter les risques en matière de responsabilité.
• Maîtriser l'approche anglo-saxonne.

4 Maîtriser le risque financier et fiscal

• Les garanties bancaires : garanties solidaires et "à premières demandes".
• Savoir analyser le risque fiscal étranger.
• Se couvrir contre le risque de pénalités.
• Le paiement.

5 L'entrée en vigueur, verrou du contrat

• La livraison, élément clé de l'exécution d'un contrat.
• Savoir utiliser le bon Incoterm 2010.

6 Régler avantageusement les litiges à l'international

• Savoir anticiper les risques de litiges.
• Les étapes à respecter pour régler un litige.
• Sortir d'un litige : le règlement amiable à l'international, l'arbitrage international.

7 Les différents contrats internationaux et leurs caractéristiques.

• Contrat de vente.
• Contrat de distribution.
• Contrat de licence, transfert de technologie.
• Contrat de joint venture.

Pour qui

• Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, responsable de zone.
• Collaborateur des services juridiques et Export.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Sécuriser ses opérations internationales.

Disposer des outils pour déjouer les pièges des contrats internationaux.

• Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
• Adapter à son contexte les différents contrats Export (contrat de vente, de représentation…).
• Négocier et intégrer les clauses en sa faveur.
• Intégrer la démarche juridique et contractuelle à l'offre.
• Sécuriser ses partenariats.

Points forts

• Une formation résolument pratique qui démystifie le juridique. Les participants reçoivent des réponses pratiques, opérationnelles et exploitables.
• Le consultant expert, spécialiste juridique international depuis 20 ans, en contact avec les équipes commerciales. Il vous apporte les connaissances pour prévenir les risques de contentieux à l'international.
• Approche personnalisée : les participants présentent les situations contractuelles auxquelles ils sont confrontés, les clauses qu'ils souhaitent voir commentées.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser le risque financier à l'international et Gérer les cautions et garanties bancaires à l’international .