Formation : Pratique droit social

Partie 1 : MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE ET CHOISIR LE CONTRAT ADAPTÉ (2 jours)

• Le nouveau code du travail, les conventions et accords collectifs, les usages :
  • comprendre et appliquer le statut collectif et les règles de son évolution.
• Les garants de l'application de ces règles :
  • l'intervention de l'inspection du travail ;
  • le contentieux prud'homal ;
  • le pouvoir de direction de l'employeur et le règlement intérieur.
• Sécuriser l'utilisation des NTIC.
• Appliquer les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
• Choisir le contrat adapté :
  • CDI ;
  • contrats dérogatoires ;
• CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…).

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Partie 2 : ACCOMPAGNER LES OPÉRATIONNELS DANS LA FLUCTUATION DE L'ACTIVITÉ (2 jours)

• Gérer les CDD et l'intérim en toute sécurité juridique :
  • les motifs de recours ;
  • les conditions de formes ;
  • les problématiques de successions.
• Maîtriser le cadre juridique du temps de travail :
  • notion de temps de travail effectif ;
  • limites à respecter.
• Les heures supplémentaires (dont Loi TEPA) et la contrepartie obligatoire en repos : maîtriser le cadre juridique.
• Les aménagements de la durée et de l'organisation du travail (travail en équipes, astreintes, modulation et annualisation, CET…) :
  • distinguer et appliquer les différentes formes d'ATT.
• La gestion des temps partiels.
• Gérer les congés payés et les congés événements familiaux.

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• Les interlocuteurs externes de la fonction RH.

Partie 3 : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (2 jours)

• Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que :
  • la maladie ;
  • la maternité ;
  • les accidents de travail et de trajet ;
  • l'inaptitude.
• Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux :
  • harcèlement sexuel ou moral ;
  • discrimination ;
  • libertés individuelles, …
• Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
• Modifier sans risque le contrat de travail :
  • le changement de lieu de travail ;
  • des horaires ;
  • du système de rémunération…
• Maîtriser les règles juridiques liées au départ en formation :
  • nouvelle typologie des actions du plan de formation ;
  • DIF ;
  • CIF…

Partie 4 : GÉRER LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (2 jours)

• Maîtriser les règles liées à la démission.
• Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
• Préparer un dossier de licenciement individuel :
  • quel motif ;
  • quelle procédure ;
  • comment notifier et indemniser le départ du salarié ?
• Comprendre l'encadrement légal du licenciement pour motif économique :
  • définition ;
  • plan de sauvegarde de l'emploi ;
  • congé de reclassement…
• Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
• Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

Partie 5 : LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL (2 jours)

• Distinguer le rôle des différentes instances représentatives élues :
  • DP ;
  • DU ;
  • CE ;
  • CCE ;
  • comité de groupe ;
  • CHSCT.
• Distinguer celui des différentes instances désignées :
  • DS ;
  • RS ;
  • nouveau RSS.
• Sécuriser l'organisation des élections.
• Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
  • les heures de délégation ;
  • les locaux ;
  • les réunions ;
  • la protection spécifique.

Visio formation, entre formateur et participants

• Pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience.

Pour qui

• Directeur des Ressources Humaines.
• Responsable des Ressources Humaines.
• Gestionnaire RH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
• Choisir le contrat adapté et gérer sans risque ; maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
• Veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications, départ en formation…).
• Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
• Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.

Points forts

• Distribution à chaque participant du Dictionnaire Social édité par le Groupe Revue Fiduciaire.
• Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
• Mise en situation opérationnelle (cas pratiques ou fil rouge) pour acquérir des méthodes d'analyse et un raisonnement juridique.
• Rythme de la formation compatible avec l'activité professionnelle : 2 jours par mois.
• L'un des modules e-learning permet aux participants d'approfondir individuellement et à son rythme le thème des sources de droit (nouveau code du travail, convention collective,…) ; l'autre apporte des compléments sur les rôles et missions des interlocuteurs externes de la fonction RH (Inspecteur du travail, Pôle Emploi,…).
• Trois mois après votre formation, les stagiaires participent à une visio formation permettant : un retour d'expérience et une réactualisation des connaissances : très utile avec un droit du travail en constante évolution.
• 97 % des participants se déclarent satisfaits à très satisfaits de cette formation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser les risques en droit pénal du travail et Journée d'actualité sociale - 11e édition .