webleads-tracker

  • Cycle
  • Certification

Formation : Pratique droit social

Cycle (certification en option) - Mixte | Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permettent de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social.

Le programme de la formation

Partie 1 : Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté (2 jours)

  • Acquérir une méthodologie de recherche juridique afin de donner des réponses justes et fiable en articulant :
    • Code du travail, conventions et accords collectifs, usages.
  • Mettre en place une veille efficace (documentation, internet, réseaux sociaux,…). Se préparer à :
    • l'intervention de l'inspection du travail ;
    • un contentieux prud'homal.
  • Formaliser le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur.
  • Sécuriser l'utilisation des NTIC.
  • Avoir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche (risque de discrimination).
  • Choisir à bon escient le contrat adapté :
    • CDI ;
    • contrats d'aide à l'emploi.
  • CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…).

Consolider les acquis pendant l'intersession

Module(s) e-learning à distance

Partie 2 : Accompagner les opérationnels dans la fluctuation de l'activité (2 jours)

  • Gérer les CDD et l'intérim en toute sécurité juridique :
    • les motifs de recours ;
    • les conditions de forme ;
    • les problématiques de successions ;
    • la nouvelle surtaxe des cotisations chômage pour les CDD courts.
  • Maîtriser le cadre juridique du temps de travail :
    • notion de temps de travail effectif ;
    • limites à respecter ;
    • les heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos ;
    • les différents aménagements de temps de travail ;
    • le Compte-Épargne-emps.
  • La gestion des temps partiels : intégrer les nouveautés de la Loi de Sécurisation de l'Emploi.
  • Gérer les congés payés et les congés événements familiaux (dont nouveau congé accueil de l'enfant).

Consolider les acquis pendant l'intersession

Module(s) e-learning à distance

Partie 3 : Accompagner efficacement l'exécution du contrat de travail (2 jours)

  • Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que :
    • la maladie ;
    • la maternité ;
    • les accidents de travail et de trajet ;
    • l'inaptitude.
  • Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux :
    • risques psychosociaux dont harcèlement sexuel ou moral ;
    • discrimination ;
    • libertés individuelles, …
  • Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
  • Modifier sans risque le contrat de travail :
    • le changement de lieu de travail ;
    • des horaires ;
    • du système de rémunération…
  • Gérer des périodes de mobilité volontaire externe sécurisée.
  • Maîtriser les règles juridiques liées au départ en formation.

Partie 4 : Gérer la cessation du contrat de travail (2 jours)

  • Maîtriser les règles liées à la démission.
  • Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel :
    • quel motif ;
    • quelle procédure ;
    • comment notifier et indemniser le départ du salarié ?
  • Comprendre l'encadrement légal et la procédure du licenciement pour motif économique depuis la loi de Sécurisation de l'Emploi :
    • Définition ;
    • Plan de Sauvegarde de l'Emploi (accord majoritaire validé par l'administration ou décision unilatérale homologuée par celle-ci) ;
    • Congé de reclassement, congé de sécurisation professionnelle.
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

Partie 5 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

  • Distinguer le rôle des différentes instances représentatives élues :
    • DP ; DUP ; CE ;
    • CCE ;
    • comité de groupe ;
    • CHSCT.
  • Distinguer celui des différentes instances désignées :
    • DS ; RS ; RSS.
  • Sécuriser l'organisation des élections.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • les heures de délégation ;
    • les locaux ;
    • les réunions ;
    • la protection spécifique.

Continuer à progresser, après la formation en salle

Visio formation, entre formateur et participants

  • Pour prolonger les échanges, partager un retour d'expérience.

A qui s'adresse la formation :

Pour qui

  • Directeur des Ressources Humaines.
  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistante RH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et gérer sans risque ; maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
  • Veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications, départ en formation…).
  • Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.

Certification

CERTIFICATION EN OPTION

Certification professionnelle FFP / Cegos

La certification professionnelle FFP/Cegos valide les acquis de la formation et atteste de la maîtrise d'un métier, d'une fonction, ou d'une activité.

  • Un accompagnement personnalisé 100% à distance :
    Deux visio formations d'aide méthodologique à la rédaction du mémoire et trois rendez-vous de suivi individuel.

En savoir plus sur la certification optionnelle

Points forts

  • Distribution à chaque participant du Dictionnaire Social édité par le Groupe Revue Fiduciaire.
  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • Mise en situation opérationnelle (cas pratiques ou fil rouge) pour acquérir des méthodes d'analyse et un raisonnement juridique.
  • Rythme de la formation compatible avec l'activité professionnelle : 2 jours par mois.
  • L'un des modules e-learning permet aux participants d'approfondir individuellement et à son rythme le thème des sources de droit (nouveau code du travail, convention collective,…) ; l'autre apporte des compléments sur les rôles et missions des interlocuteurs externes de la fonction RH (Inspecteur du travail, Pôle Emploi,…).
  • Trois mois après leur formation, les stagiaires participent à une visio formation permettant : un retour d'expérience et une réactualisation des connaissances : très utile avec un droit du travail en constante évolution.

Qualité des formations certifiées

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Les dates

Durée : 10 jours (70 heures)
Référence : 2326

Prix : 4 390,00 € HT
Forfait repas Paris : 230 € HT
Forfait repas autres villes : 200 € HT