webleads-tracker

Formation : Pratique droit social

  • Formation mixte
  • Cycle
  • Certification
Cycle (certification en option) - Mixte | Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement
Dernières infos
sur cette formation

Formation garantie

Fermer

Dernières places disponibles

Fermer
 

 

Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social.

Lire le programme
Comparer

Le programme de la formation

Partie 1 : Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté (2 jours)

  • Acquérir une méthodologie de recherche juridique afin de donner des réponses justes et fiables en articulant :
    • Code du travail, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, chartes et usages.
  • Mettre en place une veille efficace (documentation, internet, réseaux sociaux...). Se préparer à :
    • l'intervention de l'inspection du travail ;
    • un contentieux prud'homal.
  • Formaliser le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur.
  • Sécuriser l'utilisation des NTIC.
  • CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…).
  • Gérer les CDD et l'intérim en toute sécurité juridique :
    • les motifs de recours ;
    • les conditions de forme ;
    • les problématiques de successions.

Activité à distance

Partie 2 : Accompagner efficacement l'exécution du contrat de travail (2 jours)

  • Maîtriser le cadre juridique du temps de travail :
    • notion de temps de travail effectif ;
    • limites à respecter ;
    • les heures supplémentaires et la contrepartie en repos ;
    • les différents aménagements de temps de travail ;
    • le télétravail ;
    • le Compte-Épargne-Temps.
  • La gestion des temps partiels : intégrer les nouveautés de la Loi de Sécurisation de l'Emploi et ses évolutions.
  • Gérer les congés payés et les congés événements familiaux (dont congé accueil de l'enfant).
  • Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que :
    • la maladie ;
    • la maternité ;
    • les accidents de travail et de trajet ;
    • l'inaptitude.

Activité à distance

Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation :

Partie 3 : Gérer le droit disciplinaire, la modification du contrat de travail et la cessation du contrat pour motif individuel (2 jours)

  • Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux :
    • risques psychosociaux dont harcèlement sexuel ou moral ;
    • discrimination ;
    • libertés individuelles, …
  • Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
  • Modifier sans risque le contrat de travail :
    • le changement de lieu de travail ;
    • des horaires ;
    • du système de rémunération…
  • Maîtriser les règles liées à la démission.
    • Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel :
    • quel motif ;
    • quelle procédure ;
    • comment notifier et indemniser le départ du salarié.
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

Activité à distance

  • En introduction à la partie 4 : un vidéocast sur "L’histoire du syndicalisme en France".

Partie 4 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

  • Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues :
    • DP ; DUP ; CE ;
    • CCE ;
    • CHSCT.
  • Distinguer celui des différentes instances désignées :
    • DS ; RS ; RSS.
  • Intégrer les nouvelles dispositions légales suite à la réforme sur le dialogue social.
  • Sécuriser l'organisation des élections.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • les heures de délégation ;
    • les locaux ;
    • les réunions ;
    • la protection spécifique.