Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

  • Formation : Cycle
  • Enjeu : Evoluer

Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social. C'est l'objectif de ce cycle de formation.

Le programme de la formation

PARTIE 1


Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté (2 jours)

  • Acquérir une méthodologie de recherche juridique afin de donner des réponses justes et fiables en articulant :
    • Code du travail, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, chartes et usages.
    • La hiérarchie des normes et ses évolutions.
  • Mettre en place une veille efficace (documentation, internet, réseaux sociaux...). Se préparer à :
    • l'intervention de l'inspection du travail ;
    • un contentieux prud'homal.
  • Formaliser le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur et sécuriser sa rédaction et son application.
  • CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence…).
  • Gérer les CDD et l'intérim en toute sécurité juridique :
    • les motifs de recours ;
    • les conditions de forme ;
    • les problématiques de successions.

Activité à distance

PARTIE 2


Accompagner efficacement l'exécution du contrat de travail (2 jours)

  • Maîtriser le cadre juridique du temps de travail :
    • notion de temps de travail effectif ;
    • limites à respecter ;
    • les heures supplémentaires et la contrepartie en repos ;
    • les différents aménagements de temps de travail ;
    • le télétravail ;
    • le Compte-Épargne-Temps.
  • Intégrer les spécificités liées à la gestion des temps partiels.
  • Gérer les congés payés et les congés pour événements familiaux.
  • Traiter les différents cas de suspension du contrat tels que :
    • la maladie ;
    • la maternité ;
    • les accidents de travail et de trajet ;
    • l'inaptitude.

Activités à distance

Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation :

PARTIE 3


Gérer le droit disciplinaire, la modification du contrat de travail et la cessation du contrat pour motif individuel (2 jours)

  • Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux :
    • risques psychosociaux dont harcèlement sexuel ou moral ;
    • discrimination ;
    • libertés individuelles, …
  • Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
  • Modifier sans risque le contrat de travail :
    • le changement de lieu de travail ;
    • des horaires ;
    • du système de rémunération…
  • Maîtriser les règles liées à la démission :
    • faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel :
    • quel motif ;
    • quelle procédure ;
    • comment notifier et indemniser le départ du salarié.
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

Activités à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".
  • En introduction à la partie 4 : un vidéocast sur "L’histoire du syndicalisme en France".

PARTIE 4


Les instances représentatives du personnel (2 jours)

  • Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues :
    • DP ;
    • CE ;CCE ;
    • DUP ;
    • CHSCT.
  • Distinguer celui des différentes instances désignées :
    • DS ; RS ; RSS.
  • Intégrer les nouvelles dispositions légales suite à la réforme sur le dialogue social.
  • Sécuriser l'organisation des élections.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • les heures de délégation ;
    • les locaux ;
    • les réunions ;
    • la protection spécifique.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistante RH.
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications…).
  • Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
  • Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.
  • Identifier le rôle, la composition et le champ de compétences des différentes Instances Représentatives du Personnel, suite à la loi sur le dialogue social.

Points forts

Points forts

  • Distribution à chaque participant du Dictionnaire Social édité par le Groupe Revue Fiduciaire.
  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • Mise en situation opérationnelle (cas pratiques ou fil rouge) pour acquérir des méthodes d'analyse et un raisonnement juridique.
  • Rythme de la formation compatible avec l'activité professionnelle : 2 jours par mois.
  • Les modules e-learning à réaliser en intersession permettent aux participants d'approfondir individuellement et à leur rythme des thèmes clés en droit du travail (sources de droit et hiérarchie des normes ; rôles et missions des interlocuteurs externes de la fonction RH ; démarches en cas de harcèlement moral, procédure de licenciement économique, connaissances utiles sur l'histoire du syndicalisme en France).

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 8 jours (56 heures)
+ activités à distance
Référence2326
Prix3 875,00 € HT
Forfait repas152 € HT
Durée : 8 jours (56 heures)
Référence : 2326
Forfait Intra* : HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTER
Du 06 avr. au 30 juin
Du 06/04/2017 au 07/04/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 02/05/2017 au 03/05/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 01/06/2017 au 02/06/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 29/06/2017 au 30/06/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 08 juin au 06 oct.
Du 08/06/2017 au 09/06/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 03/07/2017 au 04/07/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 07/09/2017 au 08/09/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 05/10/2017 au 06/10/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 14 sept. au 08 déc.
Du 14/09/2017 au 15/09/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 12/10/2017 au 13/10/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 09/11/2017 au 10/11/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 07/12/2017 au 08/12/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 02 nov. au 19 janv.
Du 02/11/2017 au 03/11/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 27/11/2017 au 28/11/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 18/12/2017 au 19/12/2017 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 18/01/2018 au 19/01/2018 Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.