En droit du travail, la responsabilité pénale de l'employeur ou de son représentant est de plus en plus souvent engagée. Qu'il s'agisse des obligations en matière de sécurité ou bien l'émergence de nouveaux risques comme la mise en danger de la vie d'autrui, la faute inexcusable ou le délit de marchandage, le dépassement de la durée légale du temps de travail ou le harcèlement moral, tout responsable doit connaître les zones à risque où sa responsabilité personnelle peut être engagée, de quels outils légaux il dispose pour se protéger ? Comment les mettre en œuvre pour anticiper et maîtriser les problèmes ?
Pour qui ?
- Dirigeants d'entreprise, de filiale, de centre de profit.
- DRH, responsables des Ressources Humaines.
- Responsables hiérarchiques pourvus d'une délégation de pouvoir en droit du travail.
Objectifs
Les objectifs de la formation
- Identifier les risques d'infraction en droit du travail.
- Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur.
- Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires.
Programme
Le programme de la formation
1_ Les règles de base de la responsabilité pénale et civile
- La responsabilité du chef d'entreprise.
- La responsabilité de la personne morale.
- La mise en œuvre des procédures.
2_ La délégation de pouvoir : mode d'emploi
- La portée d'une délégation de pouvoir.
- Les conditions de validité de la délégation.
3_ Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : des obligations renforcées
- La faute inexcusable et l'obligation de résultat.
- Les sanctions pénales induites
4_ Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle
- Durées maxi, repos journalier et hebdomadaire : règles de fond et impacts des violations.
- Heures supplémentaires et travail dissimulé : un lien étroit.
5_ Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire
- Délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite : comment s'y repérer et y faire face ?
- Les zones à risque du recours à l'intérim.
6_ Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel
- Le délit d'entrave.
- Les discriminations syndicales.
7_ Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement
- Le point sur la législation et la jurisprudence
- Distinguer ce qui relève de la discrimination, du stress, du conflit, du harcèlement moral
8_ L'éthique et les problèmes liés à la corruption active et passive
Les plus
Les + de cette formation
- Formation courte et compacte pour déjouer nombre de situations délicates pour l'employeur ou son représentant.
- Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés.
- Des temps d'échanges d'expériences . La mixité du profil des participants favorise les échanges d'expérience et les visions complémentaires du sujet.