Formation : L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel

1 Savoir où et comment chercher l'information.

• Utiliser les différentes sources de droit.
• Bien comprendre leur articulation.
• Bien utiliser sa convention collective.
• Répertorier tous les accords et les usages de l'entreprise.
• Savoir chercher l'information (publication, sites Internet…).

2 Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

• Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel.
• Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
• La période d'essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
• Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ?
• Les règles en matière de CDD et d'intérim (durée maxi, successions, salaire mini, nouveau CDD à objet défini…).

3 Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Durée du travail : limites, heures supplémentaires…
• Congés payés : acquisition, fixation, paiement…
• Maladie, maternité…, ce qu'il faut savoir.
• Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur.

4 Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

• Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
• Démission, licenciement, départ négocié… : quelles conséquences en matière d'indemnité et de préavis ?
• En quoi consiste la rupture conventionnelle homologuée ?
• Le rôle des IRP dans la procédure de licenciement.

5 La défense des salariés

• Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ?
• Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement.
• Se repérer dans l'organisation juridictionnelle française.
• Quand contacter l'inspection du travail ?
• Quand et comment saisir le conseil des prud'hommes ?

Pour qui

• Tout représentant du personnel (DP, CE, DS…).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître les points essentiels du droit du travail.
• Pouvoir apporter des réponses concrètes aux questions le plus souvent posées par les salariés.
• Se positionner en interlocuteur efficace entre les salariés et la direction.

Points forts

• Formation animée par des praticiens en droit du travail pédagogues, rendant les concepts très accessibles pour des non-juristes.
• Formation concrète et opérationnelle basée sur des exercices et mises en situation. Les participants sont invités à apporter leur convention collective.
• Un programme reprenant les sujets sur lesquels les représentants du personnel sont les plus sollicités.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Délégués du personnel, prenez en main votre mandat et Formation pratique des élus à la Délégation Unique du Personnel .