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Formation : L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel

    Stage - Présentiel | Les fondamentaux juridiques pour réussir votre mandat
     

     

     

    Majoritairement, les formations pour les représentants du personnel évoquent essentiellement les prérogatives des instances représentatives du personnel. Or, sur le terrain, dans l'exercice de leur mandat, les représentants du personnel sont sollicités par les salariés sur des questions très concrètes d'application du code du travail ou de la convention collective : mon employeur a-t-il le droit de prolonger ma période d'essai ? Peut-il me proposer une prolongation de CDD au-delà de 18 mois ? Peut-il m'imposer les dates de mes congés payés ? La Loi de Sécurisation de l'Emploi a fait la Une des journaux récemment : qu'en est-il excatement ?… Après ce stage, les représentants du personnel seront capables de répondre à ces questions.

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    Le programme de la formation

    1 Savoir où et comment chercher l'information

    • Utiliser les différentes sources de droit.
    • Bien comprendre leur articulation.
    • Bien utiliser sa convention collective.
    • Répertorier tous les accords et les usages de l'entreprise.
    • Savoir chercher l'information (publication, sites Internet…).

    2 Les points essentiels quant à la conclusion du contrat de travail

    • Les formes de contrats possibles : CDI, CDD, temps partiel.
    • Les clauses obligatoires, facultatives, interdites.
    • La période d'essai : Quelle durée ? Quelle procédure ?
    • Quelles sont les modifications que l'employeur peut imposer ?
    • Les règles en matière de CDD et d'intérim (durée maxi, successions, salaire mini,…).

    3 Les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

    • Durée du travail : limites, heures supplémentaires…
    • Congés payés : acquisition, fixation, paiement…
    • Maladie, maternité…, ce qu'il faut savoir.
    • Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur.

    4 Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail

    • Pour quels motifs un salarié peut-il être licencié ?
    • Démission, licenciement, rupture conventionnelle homologuée… : quelles conséquences ?
    • Le rôle des IRP dans la procédure de licenciement.

    5 La défense des salariés

    • Quelle attitude adopter dans le cas de plainte pour harcèlement ?
    • Discrimination, libertés individuelles : agir avec discernement.
    • Se repérer dans l'organisation juridictionnelle française.
    • Quand contacter l'inspection du travail ?
    • Quand et comment saisir le conseil des prud'hommes ?