Formation : L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 1

1 Acquérir les fondamentaux de l'organisation juridique française

• Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
• Se repérer dans une action prud'homale.

2 Utiliser les différentes sources de droit

• Retrouver la bonne information rapidement.
• Utiliser les sources du droit du travail.
• Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.

3 Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
• Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
• Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…).
• Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l'intérim sans risque (motifs, successions de contrat…).
• Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat.

4 Appliquer les principales règles liées à l'exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail.
• Connaître les règles en matière de congés payés.
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité…).
• Relayer l'encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

5 Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

• Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
• Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
• Connaître les étapes clés de l'organisation des élections.

6 Approfondir, s'entraîner et compléter la formation en salle

Pour qui

• RRH, gestionnaire RH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser les fondamentaux du droit du travail.
• Se repérer de manière structurée dans l'environnement juridique de la gestion du personnel.
• Avoir les bons réflexes juridiques en GRH.
• Analyser efficacement une question légale.

Points forts

• Formation opérationnelle : les participants sont invités à apporter leur convention collective pour faire plus facilement le lien entre les dispositions légales et conventionnelles.
• Animée par des praticiens en droit du travail pédagogues rendant les concepts accessibles pour des non-juristes.
• Le module e-learning permet d'approfondir individuellement et à son rythme le thème des sources de droit (nouveau code du travail, convention collective, …).

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH - Niveau 2 et Pratique droit social .