Formation pratique des élus à la Délégation Unique du Personnel

1 Repérer les avantages et inconvénients d'une délégation unique du personnel

• Les différentes instances représentatives du personnel en fonction des seuils d'effectif.
• Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
  • Quelles sont les entreprises concernées ?
  • Peut-on mettre en place une DUP dans un établissement ?

2 Prendre en compte les contraintes de la mise en place d'une DUP

• Mise en place du dispositif et Calcul de l'effectif.
• Procédure à suivre.
• Modalités en matière d'élection et spécificités.
• Nombre de membres de la délégation unique.
• Le cumul des mandats des représentants du personnel.
• Conséquences de la mise en place d'une DUP :
  • pour l'employeur,
  • pour les élus.

3 Composition et fonctionnement de la DUP

• La DUP dans sa mission de DP.
• La DUP dans sa mission de CE.
• Le droit d’alerte.
• La mise en place du CHSCT en présence d'une DUP.

4 Les attributions spécifiques du CE

• Les Informations et les consultations du CE.
• Autres attributions.
• Les moyens matériels et financiers.
• Les autres moyens.
• Le recours aux experts.

5 Droits et obligations de la DUP

• Devoirs et droits en tant que membre de la DUP (confidentialité, droit de circulation…).
• Devoirs et droits en tant qu’employeur (local, heures de délégation…).

6 Le déroulement des réunions

• Quelles sont les obligations de l'employeur vis-à-vis de la DUP ?
• Quelles questions la DUP peut-elle poser à l'employeur ?

6 Un cadre juridique protecteur

• Qu'est qu'un délit d'entrave ?
• Quelle procédure doit respecter l'employeur dans le cas de rupture du contrat d'un membre d'une DUP ?

Pour qui

• Membre d'une délégation unique du Personnel.
• Cette formation est réservée aux membres d'une DUP.

Les présidents de DUP pourront suivre la formation "Animer une délégation Unique du Personnel" (réf. 7782).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître le cadre juridique des attributions d'une DUP.
• Distinguer et maîtriser le rôle de chacune des instances.
• Préparer et participer à une réunion.

Points forts

• Des conseils personnalisés et des fiches pratiques.
• Des jeux de rôles suivis de débriefings personnalisés permettent de s'approprier les concepts et de mettre en pratique.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel .