Formation : Bâtir son plan d'actions sur l'égalité hommes/femmes

Objectif 1

Quelles sont ces obligations légales ?

• Connaître les obligations légales.
• La réforme des retraites introduit un volet intégrant une sanction pour les entreprises de plus de 50 salariés qui ne mettent pas en place un plan d’actions.
• Loi sur les quotas dans les conseils d’administration.
• Le rapport de situation comparée (RSC).
• L’impact du droit européen en matière d’égalité professionnelle et de non-discrimination en général.
• Égalité salariale : point sur la jurisprudence. Les critères objectifs retenus par la Cour de Cassation pour accepter des différences légitimes de salaire.

Objectif 2

Quelles actions privilégier pour mener une démarche d'égalité femmes/ hommes ?

• Faire le point sur ce qui existe déjà dans les entreprises.
• Faire le diagnostic pour sa propre entreprise.
• Déterminer les indicateurs pertinents ; élaborer les tableaux de bord appropriés.
• Être clair sur les objectifs. Égalité, parité, mixité ? Savoir faire la différence.

Objectif 3

Élaborer un plan d’actions

• L’enveloppe juridique : faire un plan d’actions ou négocier un accord avec les représentants du personnel.
• Définir des champs du plan d’actions :
  • prendre en compte l’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture de l’entreprise ;
  • mettre en œuvre l’égalité dans la gestion des ressources humaines et le management ;
  • mettre en place des indicateurs pertinents et des objectifs concernant la politique RH ;
  • prendre en compte la parentalité dans le cadre professionnel.

Objectif 4

Les aides publiques et le label égalité

• Contrat égalité, contrat mixité.
• Pourquoi le label égalité ? Comment l’obtenir ? Qui peut y avoir accès ? Quel bénéfice pour l’entreprise et ses salariés ?

Pour qui

• Le DRH, RRH, cadre de la fonction RH qui est amené à travailler sur le plan d’actions pour l’égalité hommes/femmes.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis, mais les entreprises de plus de 50 salariés sont soumises à l’obligation de se mettre en conformité avec la loi avant Janvier 2012 pour mettre en place un plan d'actions pour l'égalité.

• Se mettre rapidement en conformité avec la loi dont le délai est le 1 ^er janvier 2012.
• Donner les clés aux chefs d'entreprise et aux DRH pour intégrer une politique d'égalité et de mixité professionnelle dans leur démarche RH.
• Construire concrètement la plan d'actions.
• Arrêter de payer des pénalités (1 % de la masse salariale).

Points forts

• Un projet de plan d’actions est rédigé en fin de journée.
• Un plan d'action à trou est proposé aux participants afin de rédiger son plan d'action en fin de journée.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Bâtir son plan d'action opérationnel sur la prévention de la pénibilité au travail .