Formation : Sécuriser l'organisation des élections et des réunions du CE

1 Différencier les principales missions des institutions représentatives du personnel

• Le Comité d'Entreprise (ou d'établissement).
• Les délégués du personnel.
• La Délégation Unique du Personnel.
• Le Comité d'Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.
• Les délégués syndicaux.
• Le représentant de section syndicale.

2 Garantir le bon déroulement des élections

• Lancer le processus des élections et calculer l'effectif.
• Quid des salariés mis à disposition ?
• Fiabiliser les listes électorales et la répartition des sièges par collège.
• Préparer le protocole préélectoral.
• Qui inviter à la négociation du protocole préélectoral.
• Veiller à l'organisation matérielle du vote (par correspondance et sur place, électronique).
• Garantir le bon déroulement du dépouillement.
• Promulguer des résultats fiables et justes.

3 Préparer efficacement les réunions de Comité d'Entreprise

• Préparer la première réunion (ordre du jour, documents obligatoires à fournir…).
• Prévoir le calendrier annuel des réunions et les informations périodiques à prévoir.
• Mettre en place des tableaux de bord sociaux pour le CE.

4 Établir les documents obligatoires pour le CE

• Le rapport annuel.
• Le bilan social.
• Le rapport annuel unique (pour les entreprises de moins de 300 salariés).
• Le rapport sur la situation des hommes et des femmes.
• Le plan de formation professionnelle.
• Les autres documents obligatoires (en matière d'hygiène, sécurité et médecine du travail, intéressement, participation, actionnariat…).

Pour qui

• RRH en charge directe des relations sociales.
• Assistante/gestionnaire RH en charge des relations sociales.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Garantir le bon déroulement des élections.
• Mettre en place, dans le cadre du CE, des outils efficaces (calendriers, tableaux de bord…) et préparer les documents obligatoires à son information et à sa consultation.

Points forts

• Échanges de pratiques grâce aux documents amenés par les participants.
• Formation très opérationnelle : des modèles de protocole d'accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d'élection, matrice de bilan social, rapport égalité professionnelle entre les hommes et les femmes… sur une clé USB offerte à l'issue de votre formation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux et L'assistant(e) Ressources Humaines .