Formation : Organiser les élections professionnelles de A à Z

1 Calculer le seuil d'effectif de l'entreprise

• Temps pleins, temps partiels.
• CDD, intérim.
• Contrats de professionnalisation.
• Élaboration des listes électorales.

2 Négociation du protocole pré-électoral

• Convocation des organisations syndicales de salariés à la négociation du protocole d'accord pré-électoral.
• Détermination des instances à élire.
• Choix de la fusion des instances et ses effets.
• Interrogation et prise en compte ou non des sous-traitants.
• Validation de la liste du personnel électeur et éligible.
• Détermination de la représentation du personnel à désigner.
• Nombre de sièges à pourvoir par collège.
• Appel à candidature.
• Modalités de vote du personnel absent au jour des élections.
• Calendrier des élections.
• Choix du matériel, du lieu, impression des bulletins.
• Membres du bureau de vote.
• Signataires du protocole d'accord pré-électoral.
• Publicité des opérations.
• Rôle de l'Inspecteur du Travail en cas de contentieux.
• Contestation du protocole d'accord pré-électoral devant les juridictions compétentes.

3 Superviser les opérations de vote

• Personnes habilitées à procéder au dépouillement.
• Rôle des scrutateurs.
• Dépouillement :
  • détermination des bulletins valides et des bulletins nuls,
  • calcul des voix,
  • effets du quorum non atteint.
• Proclamation des résultats.
• Publicité des opérations de vote et information de l'administration.
• Contestation des résultats.
• Protection des élus et des candidats.

4 Études de cas et simulation

5 Procéder à la désignation des membres du CHSCT

• Appel à candidature.
• Convocation du collège désignatif.
• Modalités de vote.

Pour qui

• RRH en charge directe des relations sociales.
• Assistante/gestionnaire RH en charge des relations sociales.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis. Les stagiaires peuvent amener les élements (effectifs, projet de protocole d'accord… propres à leur entreprise.

• Définir le contenu d'un protocole électoral pouvant donner lieu ou non à un accord.
• Mettre en place tous les moyens de vote.
• Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats.
• Procéder à la désignation du CHSCT.

Points forts

• Échanges de pratiques grâce aux documents amenés par les participants.
• Formation très opérationnelle : des modèles de protocole d'accord, bulletins de vote, fiche de dépouillement, résultats d'élection,… sur une clé USB offerte à l'issue de votre formation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux et L'assistant(e) Ressources Humaines .