Formation : Établir un contrat de Partenariat Public Privé

Maîtriser les modalités de passation d'un contrat PPP

  • Formation : Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

Il est possible d'établir des Partenariats Public Privé sous certaines conditions. Cette formation présente les éléments nécessaires à la bonne rédaction de ce type de contrat mais aussi les étapes clés à respecter. Le contrat de Partenariat Public Privé n'est pas sans risque pour ses protagonistes c'est pourquoi, il est indispensable de bien se prémunir des risques contentieux et de connaître la jurisprudence.

Le programme de la formation

1/ Intégrer l'aspect réglementaire

  • Les textes en cours.
  • Le cadre juridique des contrats de partenariat.

2/ Réaliser un diagnostic préalable

  • Les différents types de partenanriat.
  • Définir les points à observer.
  • Connaître les différentes possibilités de réalisation du diagnostic.
  • Construire un tableau d'analyse des risques.
  • Établir les motivations pour mettre en œuvre un PPP.
  • Évaluer les coûts.

3/ Les différents acteurs :

  • Personne publique.
  • Banque.
  • Prestataire.
  • Etc.

4/ Les procédures à suivre

  • Quelles sont les conditions préalables ?
  • Choisir la procédure à utiliser ?
  • Comment recourir à la procédure négociée ?
  • Procédures de publicité et de mise en concurrence.
  • Contenu du dossier de consultation.
  • Utiliser le dialogue compétitif :
    • échanges avec les candidats et réception des offres successives.
  • Recevoir l'offre finale :
    • documents constitutifs,
    • délai, date de validité.
  • Conclure :
    • échanges avec les candidats, choix final, bouclage financier.

5/ Rédiger un contrat de partenariat

  • Rédiger les pièces nécessaires.
  • Les clauses obligatoires.
  • Les objectifs de performance.
  • Les clauses d’adaptabilité.
  • Les cas de résiliation et les clauses indemnitaires.
  • Identifier les pénalités, les sanctions.

6/ Prévoir les risques de contentieux liés au contrat

  • Éviter des fautes de procédure.
  • Anticiper les risques dès la rédaction du contrat.
  • Connaître les principaux risques d’annulation d’un PPP.
  • Quelles sont les jurisprudences ?

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Toute personne en charge de passer des Contrats de Partenariat Public Privé.
  • Toute personne chargée d'un projet de mise en place de Partenariats Public Privé.

Prérequis

Connaissance du code des marchés publics.

Les objectifs de la formation

  • Être à même de passer des contrats de Partenariat Public Privé.
  • Maîtriser la rédaction d'un contrat PPP.

Points forts

Points forts

  • Formation animée par un spécialiste des Partenariats Public Privé.
  • Mise en pratique sur des cas pour assimiler les modalités liées à ces contrats.
  • Formation étayée d'exemples concrets.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 2 jours (14 heures)
Référence8122
Prix1 190,00 € HT
Forfait repas38 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 8122
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTER
Du 06 avr. au 07 avr.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 15 juin au 16 juin
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 05 oct. au 06 oct.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 23 nov. au 24 nov.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.