Formation : Évaluer et constater les impôts différés

1 Intégrer la problématique de l’impôt différé

• Pourquoi reconnaître des impôts différés.
• Les obligations résultant des règles françaises (Règlement CRC 99-02) et des normes internationales (IAS 12).
• Notion de différence temporaire et permanente.
• Notion de valeur comptable et de valeur fiscale.

2 Évaluer et comptabiliser les impôts différés

• La détermination des bases d’impôts différés :
  • différences temporaires résultant des distorsions fiscal/social ;
  • retraitements liés à l’homogénéisation des méthodes ;
  • annulation des écritures fiscales ;
  • éliminations intragroupe ;
  • particularité des regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
  • traitement des déficits reportables.
• Les taux applicables et les modifications de taux.
• Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
• La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.
• Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres.
• Incidences de la CVAE sur l’impôt différé.

3 Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale sur l’impôt différé

• Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale :
  • périmètre et retraitements ;
  • neutralisations intra groupe.
• Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.

4 Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe

• Examen des différences en rapprochement.
• Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
• Calcul du taux effectif d’impôt et rapprochement avec le taux légal.
• Les informations à fournir en annexe.
• Les impôts exigibles et différés dans le tableau de flux de trésorerie.

Pour qui

• Consolideur, responsable comptable et financier chargé ou participant au calcul et à la comptabilisation des impôts différés.

Prérequis

Pour bénéficier totalement des enseignements de cette formation, il est important de disposer de connaissances de base à la fois en consolidation et dans les mécanismes de détermination de l'impôt société.

• Déterminer les impôts différés.
• Intégrer les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.
• Enregistrer les impôts différés au bilan et au compte de résultat.
• Établir la preuve d’impôt des filiales et du groupe.
• Présenter l’information en annexe relative aux impôts différés.

Points forts

• Un programme complet pour traiter l'ensemble des problématiques liées à l'impôt différé.
• Une pédagogie autour de cas pratiques pour s'approprier la démarche et les outils sur des situations réelles.
• Des outils utilisés pendant la formation utiles pour transposer dans votre entreprise.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Établir les états financiers en normes IFRS - Niveau 1 et Établir les états financiers en normes IFRS - Niveau 2 .