Formation : Maîtriser les principaux risques en droit pénal du travail

1 Les règles de base de la responsabilité pénale et civile

• La responsabilité du chef d'entreprise.
• La responsabilité de la personne morale.
• La mise en œuvre des procédures.

2 La délégation de pouvoir : mode d'emploi

• La portée d'une délégation de pouvoir.
• Les conditions de validité de la délégation.

3 Les responsabilités pratiques en matière de santé/sécurité du travail : des obligations renforcées

• La faute inexcusable et l'obligation de résultat.
• Les sanctions pénales induites.

4 Les responsabilités pratiques en matière de durée du travail : les horaires sous contrôle

• Durées maxi, repos journalier et hebdomadaire :
  • règles de fond et impacts des violations.
• Heures supplémentaires et travail dissimulé :
  • un lien étroit.

5 Les responsabilités pratiques en matière de sous-traitance et de travail temporaire

• Délit de marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite : comment s'y repérer et y faire face ?
• Les zones à risque du recours à l'intérim.

6 Les responsabilités pratiques en matière de représentation du personnel

• Le délit d'entrave.
• Les discriminations syndicales.

7 Les responsabilités pratiques en matière de discrimination et de harcèlement

• Le point sur la législation et la jurisprudence.
• Distinguer ce qui relève de la discrimination, du stress, du conflit, du harcèlement moral.

8 L'éthique et les problèmes liés à la corruption active et passive

Pour qui

• Dirigeant d'entreprise, de filiale, de centre de profit.
• DRH, responsable des Ressources Humaines.
• Responsable hiérarchique pourvu d'une délégation de pouvoir en droit du travail.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Prévenir et limiter les risques en droit pénal du travail
• Identifier les risques d'infraction en droit du travail.
• Comprendre les mécanismes d'engagement de responsabilité et les conséquences pratiques pour l'employeur.
• Anticiper et mettre en œuvre les précautions élémentaires.

Points forts

• Formation courte et compacte pour déjouer nombre de situations délicates pour l'employeur ou son représentant.
• Pédagogie basée sur l'alternance d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés.
• Des temps d'échanges d'expériences. La mixité du profil des participants favorise les échanges d'expériences et les visions complémentaires du sujet.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Présider efficacement le Comité d'Entreprise et Prévenir le harcèlement au travail .