Formation : Initiation à la fiscalité des entreprises

1 Connaître le dispositif fiscal français

• La classification des impôts :
  • impôts sur les revenus ;
  • impôts sur le patrimoine ;
  • impôts sur les échanges, locaux.
• Les sources du droit fiscal.
• L'organisation de l'administration fiscale.
• Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
• Construire son échéancier fiscal.

2 Se repérer dans les règles de la TVA

• Le mécanisme de la TVA.
• S'approprier les notions de base :
  • opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
  • TVA déductible et TVA collectée.
• Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux :
  • les opérations intracommunautaires ;
  • les échanges extracommunautaires.
• L'établissement de la déclaration CA3.

3 Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS

• Le principe de passage du résultat comptable au résultat fiscal.
• Calcul de l'IS :
  • taux applicables : taux normal, taux réduits, taux PME ;
  • crédits d'impôt.
• La gestion des déficits.
• Le principe de l'intégration fiscale.

4 Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts

• Mécanisme de la contribution économique territoriale (CET) :
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
• Les taxes foncières.
• Bases d'imposition et paiement des taxes assises sur les salaires.

5 Partager les principes d'une bonne gestion fiscale

• Construire des dossiers opposables à l'administration.
• Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.

Pour qui

• Financier ou contrôleur de gestion souhaitant mieux intégrer la fiscalité dans ses activités.
• Collaborateur des services comptables.
• Comptable unique.

Prérequis

Maîtriser les notions comptables de base.

• Comprendre l'organisation du dispositif fiscal français.
• Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité.
• Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.
• Iintégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
• Identifier les principaux risques fiscaux.

Points forts

• Deux jours pour s'initier aux mécanismes fiscaux.
• Quiz, exercices et cas pratiques de synthèse pour une appropriation progressive.
• Des fiches synthétiques et pratiques sur chaque impôt traité.
• Ce qu'il faut savoir pour dialoguer avec un fiscaliste.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Élaborer les déclarations fiscales courantes et Fiscalité des entreprises .