Formation : Les fondamentaux de la fiscalité internationale

1 Délimiter les sources de la fiscalité internationale

• Le droit interne des états.
• Les conventions fiscales :
  • structure des conventions ;
  • méthodes pour neutraliser les doubles impositions.
• L'harmonisation fiscale européenne.

2 Définir les modalités d'imposition des bénéfices

• Principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés.
• Entreprises ayant leur siège en France et une activité à l'étranger.
• Entreprises ayant une activité en France et le siège à l'étranger.
• Détermination du bénéfice imposable en France.

3 Repérer les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale

• Les risques fiscaux liés aux prix de transfert.
• L'abus de droit et l'acte anormal de gestion.
• Les règles particulières s'appliquant aux pays à fiscalité privilégiée.

4 Décrire l'imposition des dividendes

• Imposition dans l'État de la source.
• Imposition dans l'État de résidence : mécanismes d'élimination de la double Imposition.
• Incidence du régime des sociétés mères et filiales.

5 Situer les opérations internationales et la TVA

• Principes de base.
• Règles de territorialité.
• Livraisons de biens.
• Prestations de services.
• Incidences des nouvelles dispositions introduites par le "paquet TVA" 2010.
• Dispositions applicables aux entreprises étrangères.

Pour qui

• Responsable comptable et financier souhaitant mieux intégrer la dimension fiscale à l'international dans ses décisions.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser les fondements de la fiscalité internationale.
• Déterminer les modalités d'imposition des bénéfices.
• Connaître les dispositifs de lutte contre l'évasion fiscale.
• Maîtriser l'imposition des dividendes.
• Délimiter les opérations internationales et la TVA.

Points forts

• Une formation pour disposer des principes clés de raisonnement en fiscalité internationale.
• L'essentiel de ce qu'il faut connaître pour anticiper les risques fiscaux.
• Une formation illustrée par de nombreux exemples et cas pratiques pour faciliter l'appropriation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Mener son audit fiscal et gérer un contrôle et Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales .