Formation : Fiscalité du patrimoine

1 Faire le point sur les différents régimes fiscaux

• Maîtriser la fiscalité des impôts sur les revenus (IR) :
  • les revenus mobiliers ;
  • les revenus fonciers ;
  • les revenus immobiliers.
• Connaître la fiscalité liée à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) :
  • le fonctionnement de l’ISF et les biens imposables ;
  • les barèmes applicables ;
  • cas particuliers des biens professionnels et autres biens exonérés.

2 La fiscalité des plus-values immobilières et mobilières

• Les plus-values immobilières :
  • savoir calculer les plus-values ;
  • les conditions de taxation, les abattements et exonérations ;
  • l’imposition des biens démembrés.
• Les plus-values mobilières :
  • définir les plus-values : professionnelles / particuliers ;
  • identifier les différents régimes d’imposition.
• Zoom sur le traitement des plus-values des valeurs mobilières :
  • cas spécifiques : stock options, démembrement des titres avant cession.

3 Les outils d’optimisation fiscale du patrimoine

• Panorama des différents leviers d’optimisation fiscale.
• Optimiser la charge fiscale par différents mécanismes :
  • plafonnement ;
  • dispositifs d’allégement ;
  • outils de défiscalisation.

4 Les aspects juridiques et fiscaux de la transmission de patrimoine

• Transmission de patrimoine dans le cadre d’une succession :
  • décrypter les règles de dévolution successorales ;
  • les clés pour rédiger les clauses bénéficiaires ;
  • calcul des droits ;
  • spécificités : transmission non préparée, absence du conjoint, degré de parenté…
• Transmission de patrimoine dans le cadre de donations et donations partage :
  • avantage de la donation ;
  • conditions applicables pour la donation partage.

5 La réforme de la fiscalité du patrimoine applicable dès 2011et en 2012

• La loi de finances rectificative pour 2011 :
  • les nouveaux barèmes et la refonte de l’ISF ;
  • la suppression du bouclier fiscal ;
  • focus sur l’assurance-vie.
• Les dernières modifications issues de la loi de finances pour 2012.

Pour qui

• Manager et collaborateur gestionnaire de patrimoine, chargé de clientèle ou toute autre personne souhaitant maîtriser la fiscalité du patrimoine : détention, plus-value et transmission.

Prérequis

Connaître les fondamentaux en matière de gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation "Les fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).

• Comprendre le mécanisme de la fiscalité du patrimoine.
• Connaître les règles liées à la détention, aux plus-values et à la transmission du patrimoine.
• Identifier les techniques d’optimisation fiscale et les outils de défiscalisation.
• Faire le point sur nouveautés en matière de fiscalité et d'incitations fiscales.

Points forts

• Une formation vous permettant de disposer de toute les clés pour maîtriser les fondamentaux et les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine en France.
• Un consultant-formateur spécialiste de la gestion de patrimoine qui intervient régulièrement auprès des plus grands établissements bancaires et financiers.