Formation : Fiscalité des entreprises

Partie 1 : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS LES TAXES ET IMPÔTS DIVERS (3 jours)

1 Connaître l'organisation du système fiscal français

• Les différents impôts.
• L'administration fiscale : les interlocuteurs de l'entreprise.
• Les sources du droit fiscal.
• Le calendrier des déclarations fiscales.

2 Pratiquer la contribution économique territoriale (CET)

• Le champ d’application de la CET et l’architecture de ce nouvel impôt.
• Déterminer la cotisation foncière des entreprises :
  • imposition des valeurs locatives foncières ;
  • réductions et abattements applicables ;
  • obligations déclaratives ;
  • taux d’imposition et paiement.
• Évaluer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) :
  • personnes imposables ;
  • déterminer la valeur ajoutée ;
  • calcul de la CVAE et dégrèvements ;
  • déclaration à souscrire et paiement.
• Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET :
  • dégrèvement temporaire ;
  • plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.

3 Déclarer les taxes assises sur les salaires

• La taxe d'apprentissage.
• La participation des employeurs à l'effort de construction.
• La formation professionnelle continue.

4 Calculer et payer les taxes diverses

• La taxe sur les véhicules des sociétés.
• L'Organic.
• Les taxes sur les immeubles : taxes d'urbanisme, sur les bureaux, sur le grand Paris, TASCOM.

Partie 2 : LA DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL ET L'IS L'INTÉGRATION FISCALE (3 jours)

1 Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés

• Personnes imposables.
• Territorialité, annualité.
• Les exonérations : entreprises nouvelles, pôles de compétitivité.

2 Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal

• Sur les produits :
  • les redevances de brevets ;
  • les produits financiers ;
  • le régime des sociétés mères et filiales ;
  • les plus-values ou moins-values sur cessions de titres de participation ;
  • les crédits d'impôts.
• Sur les charges :
  • les achats et les services extérieurs ; les impôts et taxes ;
  • les amortissements, les frais financiers ; les provisions pour dépréciation, pour risques et charges.

3 Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu

• Des réintégrations et des déductions.
• Des plus ou moins-values nettes à long terme.
• Des déficits reportables en arrière ou en avant et du plafonnement du déficit imputable.
• Des crédits d'impôts.
• Du régime des cessions de titres de participation.

4 Remplir les tableaux 2058 et 2059 de la liasse fiscale

• Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire : les tableaux 2058 A et B.
• Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations : les tableaux 2059.

5 Payer l'impôt

• Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
• La contribution sociale et exceptionnelle sur les bénéfices.

6 Appréhender les principes du régime de l'intégration fiscale

• Les conditions d'accès au régime.
• Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.
• Le calcul de l'IS dans une société intégrée.
• Le traitement du déficit dans une société intégrée.
• Le principe de calcul du résultat du groupe intégré.

Partie 3 : LA GESTION DE LA TVA LE CONTRÔLE FISCAL (3 jours)

1 Appliquer la réglementation en matière de TVA collectée

• Le champ d'application :
  • les opérations imposables ;
  • les opérations exonérées.
• La territorialité pour les biens et pour les prestations de services.
• La procédure d'autoliquidation.
• Les règles d'assiette et les taux.
• Le fait générateur et l'exigibilité.

2 Gérer le droit à déduction de la TVA

• L'exercice du droit à déduction.
• Les exclusions et les restrictions.
• La récupération de la TVA étrangère.

3 Assurer le respect des obligations légales en matière de TVA

• Les obligations comptables et fiscales.
• Le rapprochement avec la DEB.
• L'établissement de la DES.
• La déclaration CA3, procédure de télétransmission.
• Le rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
• Le paiement, la procédure de télépaiement.
• Être en crédit de TVA : modalités de remboursement.

4 Faire face à un contrôle fiscal

• La préparation de dossiers opposables.
• Les délais de prescription.
• Le déroulement de la vérification.
• La notification de redressement et les recours possibles.

Pour qui

• Responsable des services comptables et financiers.
• Chef comptable.
• Comptable unique.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître l'organisation du système fiscal français.
• Déclarer et contrôler la contribution économique territoriale.
• Calculer et déclarer les taxes assises sur les salaires.
• Déterminer le résultat fiscal et calculer l'impôt à payer.
• Respecter la réglementation de la TVA et établir la déclaration.
• Mettre l'entreprise hors risque sur le plan fiscal.
• Savoir faire face à un contrôle fiscal.

Points forts

• Une formation directement opérationnelle reposant sur de nombreux cas pratiques réalisés sur les imprimés fiscaux de chaque impôt traité.
• Un consultant-formateur vous accompagne sur toute la durée du cycle de formation.
• Une documentation pratique comprenant des fiches de synthèse pour retenir l'essentiel.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les fondamentaux de la fiscalité internationale et Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales .