Formation : Bâtir son plan d'action opérationnel sur la prévention de la pénibilité au travail

1 Cerner la nouvelle notion de pénibilité (décret du 7 juillet 2011)

• Identifier les 10 facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité :
  • au titre des contraintes physiques marquées ;
  • au titre de l’environnement agressif ;
  • au titre de certains rythmes
  • de travail.
• Identifier les métiers impactés.

2 Assurer l’obligation de traçabilité à l’exposition des risques professionnels dans l’entreprise

• Identifier les travailleurs concernés.
• Comment mesurer la pénibilité sur les différents métiers ?
• Que consigner dans la fiche de poste ?
• À qui la communiquer ?

3 Négocier un accord ou mettre en place un plan d’actions sous peine de pénalités

• Cerner précisément les entreprises concernées.
• La notion d’effectif.
• Quid de l’appartenance à un Groupe ?
• L’articulation avec les accords de branche.
• Le calcul de la proportion de salariés exposés aux risques.
• Bien comprendre l’obligation légale.
• Réfléchir à une méthodologie.
• Impliquer tous les acteurs : médecins du travail, CHSCT, …
• Comprendre le fonctionnement de la pénalité, les cas de recours et d’exonération.

4 Cerner les nouvelles possibilités offertes aux salariés dans le cadre de le pénibilité

• Les possibilités de départ anticipé à la retraite.
• Les dispositions concernant l’allègement et les compensations de la charge de travail.

Pour qui

• Directeur général, DRH, RRH.
• Responsable Prévention.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Bien comprendre la notion de pénibilité telle
• que le prévoit le décret du 7 juillet 2011.
• Assurer l’obligation de traçabilité.
• Négocier un accord ou mettre en place un plan
• de pénibilité.
• Cerner les nouvelles possibilités offertes
• aux salariés dans le cadre de pénibilité.

Points forts

• Problématique au cœur de l’actualité mise à jour au fur et à mesure
• de la publication des décrets.
• Construction d’un plan d’actions tout au long de la formation : les participants
• sont invités à amener le document unique d’évaluation des risques de l’entreprise.