Formation pratique des nouveaux élus au Comité d'Entreprise

1 Un CE pourquoi et pour quoi faire ?

• Comprendre les conditions de sa mise en place.
• Évaluer les impacts des réorganisations sur le CE : disparition, prorogation, continuité du mandat ?
• Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE…) et mettre en œuvre une logique de complémentarité.

2 Maîtriser les attributions du Comité d'Entreprise

• Les attributions d'ordre économique et la représentation auprès du conseil d'administration.
• Les attributions d'ordre professionnel.
• Les attributions d'ordre social.

3 Veiller au respect des consultations et informations obligatoires

• Quand le CE doit-il être informé et consulté ?
• Utiliser les informations et donner un avis.
• Mettre en place des pistes de progrès opérationnel.
• En cas de licenciements économiques collectifs.

4 Gérer les moyens du comité

• Le crédit d'heures.
• Le recours aux experts.
• Les facultés de prises de contact, déplacements et communication.
• Les budgets du comité et leur gestion.
• La mise à disposition de locaux.
• Faire progresser le fonctionnement du CE.
• Valider la composition du CE et le rôle respectif de ses membres.
• Formaliser le règlement intérieur du CE.
• Assurer la tenue des réunions.
• Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV.
• Délibérer, décider, donner un avis.
• Améliorer le déroulement pratique des réunions.

6 Garantir le statut de membre du CE

• Le cumul des mandats.
• La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
• La protection et le délit d'entrave.

Pour qui

• Membre du Comité d'Entreprise.
• Cette formation est réservé aux membres du Comité d'entreprise.

Les présidents de CE pourront suivre le stage "Présider efficacement le Comité d'Entreprise" (réf. 4716).

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser les différentes attributions du comité.
• Mettre en avant les complémentarités avec d'autres instances.
• Valider le fonctionnement pratique du CE et gérer les moyens dévolus au CE.
• Clarifier les droits et obligations des membres.
• Mettre en œuvre un plan de progrès.

Points forts

• Formation intensive et complète sur tous les aspects réglementaires du Comité d'Entreprise.
• Opérationnalité des savoir-faire au travers de cas pratiques.
• Conseils personnalisés sur le fonctionnement et le règlement intérieur du comité.
• Mise en œuvre d'un plan de progrès par les participants.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Formation économique des élus du CE et L'essentiel du droit du travail pour les représentants du personnel .