Formation : Maîtriser les risques juridiques de ses projets et de ses affaires sur contrats

1 La préparation des contrats

• Les documents contractuels.
• Les risques à éviter.
• Prévoir le cadre de relation : construire un mémoire précontractuel (M.O.U.).
• Exercice : les points clés à prévoir dans le mémoire précontractuel.

2 Les éléments clés de la construction d'un contrat

• L'objet.
• La capacité des parties.
• Les obligations de moyen, de résultat.
• La propriété intellectuelle.
• La responsabilité.
• Le droit applicable et le tribunal compétent.

3 Les principaux types de contrat

• Contrats privés et marchés publics.
• Le contrat de vente, de louage et d'entreprise.

4 Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

• Les maîtres d'ouvrage et la personne responsable du marché.
• Le maître d'œuvre.
• Les sous-traitants, fournisseurs.

5 Co-traitance et sous-traitance

• GME conjoint.
• GME solidaire.
• SEP.
• GIE.
• GEIE .
• JV…
• La sous-traitance.

6 Les points juridiques à surveiller sur le contrat

• Cautions, garanties, pénalités.
• Couverture du risque à l'export : COFACE.
• Choisir les incoterms.

7 Identifier le risque pénal

• Le délit de marchandage.
• Le travail dissimulé.
• L'abus de confiance.

8 Les litiges

• Comment les éviter ?
• Les tribunaux.
• L'arbitrage.

Pour qui

• Directeur, responsable de projet, chef de projet.
• Responsable d'affaires, ingénieur d'affaires.
• Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique.
• Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Maîtriser les principes et les textes applicables.
• Déjouer les pièges juridiques des contrats.
• Travailler efficacement avec son conseil juridique.
• Participer à la rédaction d'un contrat.

Points forts

• Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
• Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Sécuriser les projets par le contrôle interne et Maîtriser les risques juridiques de vos contrats à l'international .