Formation : Gestion de contrats dans les projets et les affaires

Maîtriser les risques juridiques de vos projets et vos affaires

  • Formation : Présentiel
  • Enjeu : Se perfectionner

Les responsables d'affaire ou les chefs de projet sont souvent désarçonnés face aux problèmes juridiques et aux risques juridiques associés.

Or, la majeure partie des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire trouvent leur cause dans la rédaction du contrat. La plupart de ces difficultés pourraient être évitées grâce à une formulation contractuelle adaptée. L'objectif de cette formation juridique projet est de permettre aux chefs de projet d'anticiper les risques juridiques qui peuvent survenir, dès le démarrage d'une affaire et de dialoguer efficacement avec leur service juridique.

Le programme de la formation

1/ Intégrer le contrat dans le cycle du projet ou de l'affaire

  • Le cycle de l'affaire.
  • Situer les activités de pilotage du contrat dans le cycle de l'affaire ou du projet.

2/ La préparation des contrats

  • Les avants contrats :
    • lettre d’intention, M.O.U.
  • Valeur des échanges contractuels (mail, fax, lettre simple…).
  • Distinction contrats privés et marchés publics.
Mise en situation

Exercice : confrontation CGV/CGA

3/ Les éléments clés de la construction d'un contrat

  • L'objet.
  • L'obligation de moyen/l'obligation de résultat.
  • Le prix et ses modes de révision.
  • Le transfert de propriété/ des risques.
  • La confidentialité/la force majeure.
  • Le droit applicable et le tribunal compétent.
Mise en situation

Exercice : Obligation de moyens/obligation de résultat.

Exercice : Identifiez les clauses à risques juridiques (1)

4/ Maîtriser les risques liés aux acteurs du contrat

  • Le cas de la sous-traitance (Maître d'ouvrage/sous-traitant).
  • Le cas de la co-traitance (GME conjoint, GME solidaire).

5/ Les points juridiques à surveiller sur le contrat

  • La propriété intellectuelle.
  • Cautions, garanties financières, pénalités.
  • Choisir les incoterms.
Mise en situation

Exercice : identifiez les clauses à risques juridiques (2)

6/ Les litiges

  • Comment les éviter ? :
    • la transaction.
  • Engager la responsabilité civile du co-contractant.
  • Identifier le risque pénal :
    • délit de marchandage ;
    • travail dissimulé.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Directeur, responsable de projet, chef de projet.
  • Responsable d'affaire, ingénieur d'affaires.
  • Participant et acteur projet en charge de la conformité juridique.
  • Chef de service encadrant des équipes projet ou des chefs de projet.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les principes et les textes applicables.
  • Déjouer les pièges juridiques des contrats.
  • Travailler efficacement avec son conseil juridique.
  • Participer à la rédaction d'un contrat.

Points forts

Points forts

  • Formation conçue par un juriste rompu aux techniques d'élaboration et de négociation d'un contrat.
  • Échange entre des participants ayant tous des expériences et du vécu de contexte projet différent.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

4.7/5
3 Avis clients
P. Maxime
Le 13/09/2016
Aucun commentaire
D. Edouard
Le 12/09/2016
Aucun commentaire
D. Yvon
Le 08/09/2016
Aucun commentaire
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence2039
Prix1 335,00 € HT
Forfait repas38 € HT
Durée : 2 jours (14 heures)
Référence : 2039
Forfait Intra* :3 375,00 € HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
S'INSCRIRE EN INTER
Du 03 avr. au 04 avr.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 29 mai au 30 mai
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 21 sept. au 22 sept.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 20 nov. au 21 nov.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
Du 14 déc. au 15 déc.
Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.