Formation : Pratique de l'intégration fiscale

1 Maîtriser les principes de l'intégration fiscale

• Intérêt du régime de l'intégration fiscale.
• La notion de groupe en droit fiscal.
• Les conditions d'accès au régime.
• Les conséquences pratiques pour les sociétés du groupe.

2 Appréhender le processus déclaratif

• Obligations au niveau des sociétés intégrées.
• Obligations au niveau de la tête de groupe.
• Présentation et articulation des imprimés.

3 Déterminer le résultat individuel de chacune des sociétés

• Le traitement des déficits antérieurs à l'intégration.
• Les déficits constatés pendant un exercice intégré.
• Le traitement des dividendes encaissés.

4 Déterminer le résultat du groupe

• Les jetons de présence.
• Les dotations aux provisions relatives aux sociétés du groupe.
• Les abandons de créances et subventions internes au groupe.
• Le calcul du résultat d'ensemble.

5 Évaluer les plus et moins-values à long terme

• Détermination des plus et moins-values à long terme.
• Élimination des opérations internes au groupe.
• Calcul de la plus ou moins-value à long terme du groupe.
• Traitement des moins-values reportables.

6 Comptabiliser et payer l'impôt

• Évaluer la charge d'IS.
• Répartition de la charge d'IS aux sociétés du groupe.
• La méthode de neutralité.
• Modalités de comptabilisation.

7 Traiter les sorties du périmètre d'intégration

• Les causes d'une sortie de périmètre.
• Détermination des conséquences fiscales d'une sortie du périmètre de l'intégration.

8 Prendre en compte les spécificités d'un contrôle fiscal dans un groupe intégré

• Le contrôle des filiales.
• Le contrôle de la société mère.
• Droit de contrôle dans un groupe bénéficiaire ou déficitaire.

Pour qui

• Responsable comptable et financier chargés de l'établissement de la liasse fiscale au sein d'un groupe intégré fiscalement.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Connaître les règles du régime de l'intégration fiscale.
• Calculer le résultat d'ensemble du groupe.
• Compléter les imprimés fiscaux spécifiques à l'intégration fiscale.

Points forts

• Une formation résolument pratique : rédaction des imprimés à fournir par la société tête de groupe et les filiales ; cas pratique de synthèse.
• Possibilité de se munir de la déclaration fiscale de sa propre entreprise.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Mener son audit fiscal et gérer un contrôle et Les fondamentaux de la fiscalité internationale .