Formation : Les instances représentatives du personnel : DP, DUP, CE, CHSCT, délégués syndicaux

1 Valider la composition des différentes instances

• Intégrer les nouvelles règles de représentativité.
• Quand peut-on mettre en place une délégation unique du personnel ?
• Rappel des points clés des élections et des désignations depuis la loi de Démocratie sociale.
• La composition des différentes instances.

2 Maîtriser le rôle des différentes instances

• Les délégués du personnel :
  • quelles questions peuvent-ils poser ?
• Quels sont leurs domaines d'intervention ?
• Le CE : quand et sur quoi doit-il être consulté ?
• Comment fonctionne une Délégation Unique du Personnel ?
• Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
• Les délégués syndicaux : quelles prérogatives ?
• Identifier les thèmes en matière de négociation annuelle obligatoire.

3 Veiller au bon déroulement des différentes réunions d'instances

• La fixation de l'ordre du jour et les convocations.
• Les comptes rendus et procès-verbaux.
• Les suites à donner aux réunions.

4 Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel

• Les heures de délégation. La liberté de déplacement, de contacts.
• Les locaux, équipements et budgets.
• Les devoirs de confidentialité, de secret.
• L'accès aux NTIC.

5 Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés

• Qui sont les salariés protégés ? Durée de la protection.
• Dans quels cas engager cette procédure ? Comment procéder ?

6 Accéder aux témoignages d'experts, après la formation en salle

Podcast(s) accessible(s) en ligne (5 mn)

L’histoire du syndicalisme en France

Zoom sur la CGT

Zoom sur la CFDT

Zoom sur Force Ouvrière

Zoom sur la CFTC

Zoom sur la CFE-CGC

Zoom sur l’UNSA

Zoom sur l’USS

Pour qui

• Responsable des Ressources Humaines.
• Directeur du personnel.
• Cadre de la fonction RH.
• Responsable de site ou d'unité en relation avec les représentants du personnel.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Acquérir une connaissance structurée des IRP.
• Maîtriser le fonctionnement et les missions des IRP.
• Évaluer les droits et devoirs réciproques.
• Limiter les risques juridiques du délit d'entrave.
• Prendre du recul par rapport à ses pratiques pour mieux cerner ses marges de manœuvre dans les relations avec les IRP.

Points forts

• Cette formation est animée par des consultants ayant une expérience terrain garantissant des réponses juridiques et pragmatiques.
• Cette formation intègre les modifications introduites par la loi de Démocratie sociale.
• Une interview en podcast de Patrick Chalmel, expert Cegos en syndicalisme expliqueles fondements des grandes centrales syndicales et leur positionnement actuel..

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Présider efficacement le Comité d'Entreprise et Présider efficacement le CHSCT .