Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques qu'il entraîne, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ?
Il faut absolument sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. Cette formation permet aux acheteurs de maîtriser les risques liés aux contrats, aux modes de paiement et à la fiscalité.
Pour qui ?
- Acheteurs, Responsables des achats.
- Collaborateurs impliqués dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.
Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des achats en ayant suivi la formation "Les aspects juridiques des achats" .
Objectifs
Les objectifs de la formation
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Adapter à son contexte d'achats les différentes formes contractuelles.
- Couvrir les principaux risques financiers liés aux modes de paiement et à la fiscalité.
- Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays pour anticiper sur la négociation du contrat d’achat.
Programme
Le programme de la formation
1_ Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
2_ Les différentes formes contractuelles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
- Consortium agreement, joint venture agreement.
3_ Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers. Milestones.
- Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
- La propriété intellectuelle.
- Les achats et Internet.
- Les clauses suspensives.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
4_ Maîtriser les risques et leurs conséquences
- La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
Les plus
Les + de cette formation
- Le consultant expert, spécialiste juridique international en entreprises , est habitué à gérer des situations diverses et complexes.
- Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont remises et étudiées en session.
- Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.