Formation : Les aspects juridiques des achats internationaux

1 Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

• Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
• La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2 Les différentes formes contractuelles

• Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
• Cooperation agreement, sale contract…
• License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
• Consortium agreement, joint venture agreement.

3 Les clauses essentielles à bien négocier

• Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
• Maîtriser et utiliser les éléments financiers. Milestones.
• Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
• La propriété intellectuelle.
• Les achats et Internet.
• Les clauses suspensives.
• La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4 Maîtriser les risques et leurs conséquences

• La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
• Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
• Analyser le risque fiscal étranger.
• Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.

5 Approfondir, s'entraîner et compléter la formation en salle

Pour qui

• Acheteur, Responsable des achats.
• Collaborateur impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi la formation "Les aspects juridiques des achats" (réf. 417).

• Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
• Adapter à son contexte d'achats les différentes formes contractuelles.
• Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité.
• Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays.
• Couvrir les principaux risques financiers
• Respecter et profiter de réglements internationaux
• Renforcer votre argumentaire de négociation.

Points forts

• Un module e-learning sur les bases du droit français des contrats renforce l'acquisition des connaissances essentielles.
• Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont remises et étudiées pendant la formation.
• Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : L'actualité juridique des achats .