Formation : Les aspects juridiques des achats internationaux

Maîtrise des risques contractuels et financiers

  • Formation mixteFormation alternant le présentiel et les modalités à distance pour renforcer son efficacité.
  • Enjeu : Se perfectionner

Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques qu'il entraîne, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ?

Il faut absolument sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. Cette formation achat permet aux acheteurs de maîtriser les risques liés aux contrats, aux modes de paiement et à la fiscalité.

Le programme de la formation

1/ Les sources et fondements comparés des contrats d'achats

  • Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
  • La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.

2/ Les différentes formes contractuelles

  • Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
  • Cooperation agreement, sale contract…
  • License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
  • Consortium agreement, joint venture agreement.

3/ Les clauses essentielles à bien négocier

  • Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
  • Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
  • Milestones.
  • Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
  • La propriété intellectuelle.
  • Les achats et Internet.
  • Les clauses suspensives.
  • La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.

4/ Maîtriser les risques et leurs conséquences

  • La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
  • Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
  • Analyser le risque fiscal étranger.
  • Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.

5/ Activité à distance

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Acheteur, Responsable des achats.
  • Collaborateur impliqué dans la négociation et la rédaction de contrats d'achats à l'international.

Prérequis

Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi la formation "Droit des contrats et aspects juridiques des achats" (réf. 417).

Les objectifs de la formation

  • Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
  • Adapter à son contexte d'achat les différentes formes contractuelles.
  • Se familiariser avec différents modes de paiement et avec la fiscalité.
  • Intégrer les spécificités des différents types de droit en lien avec la culture du pays.
  • Couvrir les principaux risques financiers.
  • Respecter et profiter de règlements internationaux.

Points forts

Points forts

  • Un module e-learning sur les bases du droit français des contrats renforce l'acquisition des fondamentaux juridiques essentiels à un acheteur.
  • Des clauses de contrats d'achats en français et en anglais sont remises et étudiées pendant la formation.
  • Une approche personnalisée et pragmatique : les participants sont invités à présenter des points difficiles et des documents spécifiques (CGA…) auxquels ils sont confrontés.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

4/5
3 Avis clients
M. Florence
Le 03/10/2016
  • très bonne animation
  • L. Rémi
    Le 03/10/2016
  • Bonne formation pour un acheteur n'ayant pas de connaissances sur les aspect juridiques des contrats (international ou français)
  • G. Najima
    Le 03/10/2016
    Aucun commentaire
    Durée : 2 jours (14 heures)
    + activité à distance
    Référence7085
    Prix1 420,00 € HT
    Forfait repas38 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 7085
    Forfait Intra* :3 655,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTERDates et villes
    Du 09 mai au 10 mai
    20170509
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 26 oct. au 27 oct.
    20171026
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 07 déc. au 08 déc.
    20171207
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.