Formation : Gérer la rupture du contrat de travail pour motif personnel

1 Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance

• Bien différencier démission et prise d'acte de la rupture.
• Accuser réception d'une démission.

2 Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

• Sécuriser la rupture de la période d'essai.
• Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse (insuffisance, inaptitude…).
• Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux.
• Distinguer la faute grave et lourde.
• Respecter les procédures légales.
• Notifier un licenciement et énoncer les motifs.

3 Évaluer et prendre en considération les restrictions au licenciement

• Licencier un salarié protégé.
• Respecter la vie privée du salarié, le droit de grève et la maternité.

4 Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

• Définir et différencier ces trois modalités.
• Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
• Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
• En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

5 Traiter les situations de fin de carrière : la retraite

• Le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

6 Évaluer les conséquences pratiques de la rupture du contrat

• Valider le calcul des indemnités de licenciement et de congés payés ainsi que leur régime social.
• Faire exécuter ou dispenser du préavis.
• Remettre les documents obligatoires.

7 Gérer le contentieux prud'homal

• Repérer les étapes clés de la procédure.
• Constituer un dossier afin de préparer sa défense.

8 Accéder aux témoignages d'experts, après la formation en salle

Vidéocast(s) accessible(s) en ligne

• La portabilité du DIF

Pour qui

• DRH, RRH, gestionnaire, assistant(e) RH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
• Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
• Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
• Préparer et gérer ses transactions.
• Gérer un contentieux prud'homal.

Points forts

• Formation complète et pratique : 2 jours pour maîtriser toutes les pratiques de la rupture du contrat grâce à de nombreux exercices pratiques.
• Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues, soucieux de transférer leurs savoirs et leurs pratiques.
• L'interview de Mathilde Bourdat, responsable de l'offre Management de la Formation, sur la portabilité du DIF amène un éclairage intéressant sur un sujet complexe, annexe à toute rupture du contrat de travail.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Prévenir et gérer un contentieux prud'homal et Conduire efficacement les restructurations .