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Formation : Gérer la rupture du contrat de travail

    Stage - Présentiel | Licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle,...
     

     

     

    Que ce soit au titre du licenciement individuel, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet plus que la rupture du contrat est porteur de risques juridiques : un salarié sur cinq licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil de prud'hommes. Ces deux problématiques sont donc intimement liées. Par ailleurs, la Loi de Sécurisation de l'Emploi a prévu deux nouveaux cas de refus de salarié pouvant entraîner un licenciement individuel pour motif économique : autant de risques potentiels de litige. C'est dans la gestion rigoureuse du dossier de licenciement que se gagne un potentiel contentieux prud'homal. C'est dans cet esprit que nous avons conçu cette formation. Au cours de ces deux journées, nous proposons aux acteurs RH de sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles.

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    Le programme de la formation

    1 Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance

    • Bien différencier démission et prise d'acte de la rupture.
    • Accuser réception d'une démission.

    2 Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

    • Sécuriser la rupture de la période d'essai.
    • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
    • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux.
    • Respecter la procédure légale.
    • Licencier un salarié protégé.

    3 Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière

    • Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle.
    • Remplir les obligations en matière de reclassement.
    • Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle.
    • Quid de l'inaptitude d'un salarié en CDD ?
    • Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

    4 Gérer le licenciement individuel économique

    • Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
    • Gérer les nouveaux cas introduits par la Loi de Sécurisation de l'Emploi :
      • refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi ;
      • refus d'un salarié d'une mobilité suite à un accord de mobilité interne.
    • Respecter la procédure.
    • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de réclassement.

    5 Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

    • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
    • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
    • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

    6 Gérer un dossier de contentieux prud'homal