Licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle, …

  • Formation : Mixte
  • Enjeu : Acquérir les fondamentaux

Que ce soit au titre du licenciement individuel, d’une rupture conventionnelle, de la démission ou de la mise à la retraite, nul autre sujet plus que la rupture du contrat est porteur de risques juridiques : un salarié sur quatre licencié pour motif personnel conteste son licenciement au conseil de prud'hommes.

Par ailleurs, la Loi de Sécurisation de l'Emploi a introduit deux nouveaux cas de refus de salarié pouvant entraîner un licenciement individuel pour motif économique : autant de risques potentiels de litige. C’est dans une gestion rigoureuse du dossier de licenciement que se prévient et se gagne un potentiel contentieux prud'homal.

Au cours de ces deux journées de formation, nous proposons aux acteurs RH d'acquérir les réflexes pour sécuriser les procédures des différents modes de rupture du contrat de travail et leurs conséquences éventuelles.

Le programme de la formation

1/ Gérer la démission d'un collaborateur avec vigilance

  • Bien différencier démission et prise d'acte de la rupture.
  • Accuser réception d'une démission.

2/ Rompre le contrat de travail pour un motif personnel

  • Sécuriser la rupture de la période d'essai.
  • Évaluer le motif de rupture et la cause réelle et sérieuse.
  • Constituer son dossier rigoureusement afin de se prémunir d'un contentieux.
  • Respecter la procédure légale.
  • Licencier un salarié protégé.

3/ Gérer le licenciement pour inaptitude et les fins de carrière

  • Respecter la procédure pour inaptitude non professionnelle.
  • Remplir les obligations en matière de reclassement.
  • Prendre en compte les spécificités en cas d'inaptitude professionnelle.
  • Gérer le départ à la retraite volontaire, la mise à la retraite.

4/ Gérer le licenciement individuel économique

  • Identifier les circonstances pouvant justifier un licenciement économique.
  • Gérer les cas introduits par la Loi de Sécurisation de l'Emploi :
    • refus d'un salarié de l'application d'un accord de maintien dans l'emploi ;
    • refus d'un salarié d'une mobilité suite à un accord de mobilité interne.
  • Respecter la procédure.
  • Proposer un contrat de sécurisation professionnelle ou un congé de réclassement.

5/ Différencier rupture négociée, transaction et rupture conventionnelle

  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Mettre en œuvre les conditions de validité de la transaction.
  • En évaluer les conséquences (fiscales, sociales…).

6/ Gérer un dossier de contentieux prud'homal

7/ Activité à distance

  • Pour s'approprier les apports d'un expert sur un point théorique ou pratique : un @expert "Procédure de licenciement économique".

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • DRH, RRH, gestionnaire, assistant(e) RH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Apprécier tous les risques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les conditions de validité du licenciement personnel.
  • Sécuriser les procédures afin de limiter les contentieux.
  • Gérer un dossier de licenciement individuel pour motif économique.
  • Respecter la procédure de la rupture conventionnelle.
  • Préparer et gérer ses transactions.
  • Gérer un contentieux prud'homal.

Points forts

Points forts

  • Formation complète et pratique : 2 jours pour maîtriser toutes les pratiques de la rupture du contrat grâce à de nombreux exercices pratiques.
  • Formation animée par des praticiens en droit du travail, pédagogues, soucieux de transférer leurs savoirs et leurs pratiques.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont sélectionnés, homologués, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Avis certifiés

4.3/5
3 Avis clients
C. Edith
Le 11/10/2016
  • FORMATRICE BIEN PAR CONTRE SUPPORT NON MIS A JOUR
  • T. Aurélie
    Le 07/10/2016
    Aucun commentaire
    B. Arielle
    Le 07/10/2016
  • sujet très riche à approfondir
  • Durée : 2 jours (14 heures)
    + activité à distance
    Référence6718
    Prix1 365,00 € HT
    Forfait repasParis : 38 € HT
    autres villes : 34 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 6718
    Forfait Intra* :3 655,00 € HT
    (Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra
    S'INSCRIRE EN INTER
    Du 27 févr. au 28 févr.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 09 mai au 10 mai
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 16 oct. au 17 oct.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 04 déc. au 05 déc.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 23 mars au 24 mars
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 05 oct. au 06 oct.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.
    Du 16 nov. au 17 nov.
    Le lieu de formation sera indiqué environ 3 semaines avant le début de la formation pour chacune des parties.