Formation : Loi HPST : organisations, responsabilités et outils du renouveau de l'offre de santé

1 De la fin du service public hospitalier à la consécration des missions de service public des établissements de santé

• Des missions ouvertes à l'ensemble des établissements de santé.
• Une conception limitative des missions de service public : vers un service public minimum ?
• Les obligations découlant des missions de service public.
• Les questions en suspens.

2 Le nouveau statut des établissements publics de santé : portée et limites des modifications législatives

• Une nouvelle définition de l'hôpital ?
• Les rôles du conseil de surveillance et du directoire.
• Les nouveaux pouvoirs du directeur : entre mythe et réalité.
• Quelle place pour la CME et le Président ?

3 Un nouvel élan pour la gouvernance ?

• Une plus grande liberté interne recentrée autour des pôles.
• Les pouvoirs du chef de pôle.
• Le fonctionnement des pôles.

4 L'impact de la loi HPST sur le pilotage des établissements de santé

• Les nouveaux outils de coopération :
  • communautés hospitalières de territoires & GCS.
• L'impact de la loi HPST sur les collaborations avec les médecins libéraux et la mobilisation des médecins hospitaliers. L'impact de la loi HPST sur la gestion des établissements de santé.

5 Le directeur de l'ARS : principal bénéficiaire de la réforme ?

• Les enjeux pour les ARS :
  • rationaliser ; décloisonner et renforcer l'efficacité du pilotage de la santé en région.
• Les nouvelles missions des ARS.
• Les outils à disposition des ARS.
• Le comité national de pilotage des ARS.

Pour qui

• Directeur, chef de pôle, cadre de santé.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Rendre les participants capables de :
  • maîtriser les enjeux de la réforme ;
  • connaître le nouveau statut des établissements publics de santé : portée et limites des modifications législatives ;
  • savoir appréhender ce nouvel élan pour la gouvernance ;
  • mesurer l'impact de la loi HPST sur le pilotage des établissements de santé ;
  • situer le rôle de l'ARS.

Points forts

• Cette formation est animée par un Directeur juriste.
• Cette formation offre un panorama complet des enjeux et des impacts de la réforme de l'hôpital pour les différents acteurs de la santé.