Formation : Maîtriser le régime fiscal d'une association

1 Comprendre les critères de non-lucrativité

• Connaître les champs d'application des impôts commerciaux.
• Identifier les critères doctrinaux et jurisprudentiels de la "non-lucrativité".
• Connaître les règles issues des dernières instructions administratives.

2 Maîtriser les opérations de TVA exonérées et assujetties

• Déterminer les opérations qui doivent être soumises à la TVA.
• Reconnaître les activités qui restent exonérées.
• Comprendre les conséquences en matière de taxe sur les salaires.
• Quand, pourquoi et comment est-il intéressant d'éviter ou de rechercher la TVA ?
• Être capable de mettre en œuvre des secteurs comptables distincts.

3 Maîtriser l'impôt sur les sociétés : profits imposables à l'IS de droit commun et profits imposables selon les régimes spécifiques

• Déterminer les opérations qui sont exonérées de toute imposition sur les bénéfices, de celles qui doivent être imposées.
• Connaître les régimes d'imposition.
• Connaître les conséquences des opérations taxables.

4 Maîtriser la fiscalité des activités "professionnelles"

• Comprendre l'assujettissement ou l'exonération à l'un des impôts (IS, TVA, taxe professionnelle).
• Comprendre les pièges à éviter et les opportunités à saisir.
• Être capable de mettre en place une sectorisation et/ou une filialisation des activités imposables.

5 Maîtriser le régime fiscal du mécénat

• Connaître les règles applicables pour les particuliers.
• Connaître les règles applicables pour les entreprises.
• Connaître le traitement des nouvelles formes de mécénat : mécénat-partage, partenariat…

6 Élaborer sa restructuration d'activités

• Maîtriser les montages fiscaux envisageables (filiales commerciales, SCI).
• Maîtriser la fiscalité des regroupements d'associations, de fondations.

Pour qui

• Dirigeant, bénévole ou salarié d'association.
• Toute personne impliquée au sein d'associations.
• Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.
• Comptable.

Prérequis

Une connaissance des principes de la fiscalité est recommandée.

• Maîtriser l'environnement fiscal des associations.
• Avoir les bons réflexes fiscaux concernant les associations.
• Connaître les enregistrements comptables des impôts.

Points forts

• Une formation animée par des Présidents et/ou trésoriers d'Association employeur ayant une expertise sur la fiscalité des associations.
• De nombreux exercices pratiques favorisent l'appropriation par les stagiaires.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Savoir lire les comptes d'une association et Méthodes et outils du contrôle de gestion dans les associations et les organisations à but non lucratif .