Formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1

1 Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

• Identifier les textes intéressants l'achat public.
• Mesurer l'importance des principes d'égalité et de transparence.
• Clarifier la notion de marché public et de champ d'application du Code.

2 Définir les questions importantes de l'organisation d'une consultation

• Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction des marchés.
• Choisir une forme de marché ou d'accord-cadre.
• Apprécier les seuils de procédure.
• Définir une stratégie d'achat.

3 Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

• Savoir gérer les marchés à procédure adaptée.
• Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
• Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
• Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence.

4 Savoir sélectionner des candidats et choisir l'attributaire d'un marché public

• Distinguer les opérations de sélection des candidatures et du choix de l'offre.
• Déterminer les pièces exigibles des entreprises.
• Présenter des décisions à prendre à la commission d'appel d'offres.
• Exprimer des critères de choix des offres et leur pondération.
• Rédiger un rapport d'analyse des offres et les lettres aux entreprises non retenues.

5 Élaborer un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
• Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
• Maîtriser les clauses à incidence financière.

6 Gérer l'exécution des marchés publics

• Modifier le contrat par avenant ou décision de poursuivre.
• Accepter un sous-traitant dans un marché public.
• Résilier sans faute ou pour faute le contrat.

Pour qui

• Agent ayant à intégrer un service des marchés publics.
• Prescripteur technique.
• Personne en charge du suivi et de l'exécution des marchés.
• Rédacteur administratif récemment affecté dans les services.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Appréhender toutes les problématiques de l'achat public en relation avec la réglementation.
• Choisir la procédure la mieux adaptée.
• Passer des marchés.

Points forts

• Une animation interactive fondée sur l'expérience concrète du formateur.
• Des outils d'aide à la gestion des procédures de passation des marchés.
• Des modèles de documents et de dossiers de consultation.
• Des temps consacrés à des mises en situation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2 .