Formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1

    Stage - Présentiel | Maîtriser le cadre réglementaire et contractuel des marchés publics

    Quelles sont les procédures à connaître pour pouvoir gérer une procédure de passation de marché conforme aux prescriptions posées par le Code des marchés publics ?

    Comment organiser une consultation achat et choisir une stratégie adaptée à son besoin et à sa collectivité ?

    Quels sont les différents documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises ?

    Quels sont les principaux actes intéressants l'exécution des marchés publics ?

    Le programme de la formation

    1 Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

    • Identifier les textes intéressants l'achat public.
    • Mesurer l'importance des principes d'égalité et de transparence.
    • Clarifier la notion de marché public et de champ d'application du Code.

    2 Définir les questions importantes de l'organisation d'une consultation

    • Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction des marchés.
    • Choisir une forme de marché ou d'accord-cadre.
    • Apprécier les seuils de procédure.
    • Définir une stratégie d'achat.

    3 Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

    • Savoir gérer les marchés à procédure adaptée.
    • Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
    • Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
    • Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence.

    4 Savoir sélectionner des candidats et choisir l'attributaire d'un marché public

    • Distinguer les opérations de sélection des candidatures et du choix de l'offre.
    • Déterminer les pièces exigibles des entreprises.
    • Présenter des décisions à prendre à la commission d'appel d'offres.
    • Exprimer des critères de choix des offres et leur pondération.
    • Rédiger un rapport d'analyse des offres et les lettres aux entreprises non retenues.

    5 Élaborer un dossier de consultation des entreprises

    • Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
    • Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
    • Maîtriser les clauses à incidence financière.

    6 Gérer l'exécution des marchés publics

    • Modifier le contrat par avenant ou décision de poursuivre.
    • Accepter un sous-traitant dans un marché public.
    • Résilier sans faute ou pour faute le contrat.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Agent ayant à intégrer un service des marchés publics.
    • Prescripteur technique.
    • Personne en charge du suivi et de l'exécution des marchés.
    • Rédacteur administratif récemment affecté dans les services.

    Prérequis

    Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

    Les objectifs de la formation

    • Appréhender toutes les problématiques de l'achat public en relation avec la réglementation.
    • Choisir la procédure la mieux adaptée.
    • Passer des marchés.

    Points forts

    • Une animation interactive fondée sur l'expérience concrète du formateur.
    • Des outils d'aide à la gestion des procédures de passation des marchés.
    • Des modèles de documents et de dossiers de consultation.
    • Des temps consacrés à des mises en situation.

    Pour aller + loin...

    Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2 .

    Les dates

    18-20 juin PARIS
    10-12 sept. MARSEILLE
    01-03 oct. LYON
    08-10 oct. PARIS
    05-07 nov. MARSEILLE
    10-12 déc. LYON
    17-19 déc. PARIS

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