Formation : Maîtriser les points clés des obligations de l'entreprise en matière de Santé/Sécurité/Prévention

1 Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d'activité

• Identifier les textes applicables :
  • lois, directives, normes.
• Trouver les sources adaptées.

2 Répertorier les principales obligations de l'entreprise

• L'obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
• Les locaux et conditions de travail.
• L'accueil et la formation sécurité des collaborateurs.
• Le stress et le harcèlement moral.
• Le recours au travail temporaire/aux entreprises extérieures

3 Appliquer les obligations administratives et périodiques

• Les registres et affichages obligatoires.
• Les contrôles et vérifications périodiques.
• Le règlement intérieur et les consignes de travail.
• L'établissement de documents obligatoires (document unique d'évaluations des risques, bilan annuel…).

4 Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité

• CHSCT/DP/CE : domaines de compétences.
• Les informations et consultations obligatoires du CHSCT.
• Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?
• Les moyens du comité.

5 Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences

• Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
• Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail.
• Connaître les principes de la tarification et de la réparation des AT.

6 Améliorer l'efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

• Du médecin du travail, de la CARSAT (ex. CRAM).
• De l'inspecteur du travail.

7 Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

• La responsabilité civile et pénale.
• La délégation de pouvoir.
• Le déclenchement des actions en responsabilité.

Pour qui

• Directeur et responsable de site et d'établissement.
• DRH et RRH.

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

• Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif.
• Déterminer les contraintes réglementaires.
• Recenser les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre.

Points forts

• Formation intensive et complète sur les fondamentaux de la réglementation santé, sécurité, prévention.
• Remise d'une clé USB regroupant des fiches de synthèse sur la réglementation.
• Traduction opérationnelle des obligations réglementaires.
• Pédagogie participative et ludique.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Prévenir et gérer un contentieux prud'homal et Piloter les relations sociales .