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    Formation : Santé, sécurité : les points clés de la réglementation

    Stage - Présentiel | Cadre juridique, obligations, interlocuteurs internes et externes

    La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer et se frayer un chemin dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour assurer la conformité et limiter par là même l'engagement de responsabilité ?

    Le programme de la formation

    1 Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d'activité

    • Identifier les textes applicables.
    • Trouver les sources adaptées.

    2 Répertorier les principales obligations de l'entreprise

    • L'obligation générale de prévention : comment se traduit-elle concrètement ?
    • L'accueil sécurité, les locaux.
    • Le recours au travail temporaire/aux entreprises extérieures.

    3 Améliorer les conditions de travail des salariés

    • La pénibilité.
    • Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
    • Les Risques Psychosociaux (RPS).

    4 Appliquer les obligations administratives et périodiques

    • Les registres et affichages obligatoires.
    • Les contrôles et vérifications périodiques.
    • Le règlement intérieur et les consignes de travail.
    • L'établissement de documents obligatoires (document unique d'évaluations des risques, bilan annuel…).

    5 Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité

    • Les informations et consultations obligatoires du CHSCT.
    • Sur quels projets faut-il consulter le CHSCT ?
    • Les moyens du comité.

    6 Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences

    • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
    • Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail.
    • Connaître les principes de la tarification AT.

    7 Améliorer l'efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

    • Du médecin du travail, de la CARSAT (ex. CRAM).
    • De l'inspecteur du travail.

    8 Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

    • La responsabilité civile et pénale.
    • La délégation de pouvoir.
    • Le déclenchement des actions en responsabilité.

    A qui s'adresse la formation :

    Pour qui

    • Directeur et responsable de site et d'établissement.
    • DRH et RRH.
    • Responsables Services Généraux en charge de la santé/ sécurité au travail.
    • Responsables santé/Sécurité au travail.
    • Préventeur.

    Prérequis

    Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

    Niveau

    Fondamentaux

    Les objectifs de la formation

    • Avoir une connaissance actualisée du cadre législatif.
    • Déterminer les contraintes réglementaires.
    • Recenser les principales obligations applicables à l'entreprise et y répondre.

    Points forts

    • Formation pratique, intensive et complète sur les fondamentaux de la réglementation santé, sécurité, prévention : les participants sont amenés à travailler en sous-groupe pour rechercher les obligations associées aux 20 problématiques Santé/sécurité les plus courantes et trouver des solutions adaptées.
    • Remise d'une clé USB regroupant des fiches de synthèse sur la réglementation.
    • Traduction opérationnelle des obligations réglementaires.

    Qualité des formations

    Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d’habilitation spécifique.
    De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et OPQCM et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

    Les dates

    Dates Villes
    06-07 nov.PARIS
    17-18 nov.LYON
    11-12 déc.PARIS
    Consultez le programme et les dates de cette formation en 2015


    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 6259

    Prix : 1 280,00 € HT
    Forfait repas Paris : 46 € HT
    Forfait repas autres villes : 40 € HT
    Durée : 2 jours (14 heures)
    Référence : 6259

    Forfait Intra* : 3 375,00 € HT
    Pour un groupe (12 personnes max)