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Formation : Santé - Sécurité : les points clés de la réglementation

    Stage - Présentiel | Cadre juridique, obligations, interlocuteurs internes et externes
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    La santé/sécurité est désormais une obligation de résultats pour l'entreprise. Si la conformité juridique ne suffit pas, elle est un passage obligé. Mais comment se repérer et se frayer un chemin dans la complexité des textes ? Quels obligations et contrôles appliquer pour limiter l'engagement de responsabilité et pour mettre en place une démarche de prévention ?

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    Le programme de la formation

    1/ Se repérer dans la réglementation applicable à son secteur d'activité

    • Identifier les textes applicables.
    • Le droit en santé et sécurité au travail.

    2/ Répertorier les principales obligations de l'entreprise

    • L'obligation générale de prévention.
    • L’évaluation des risques.
    • Les locaux et lieux de travail.
    • L’information et la formation sécurité.
    • La visite médicale.
    • Le travail temporaire.
    • Interventions d’entreprises extérieures.

    3/ Améliorer les conditions de travail des salariés

    • La pénibilité et le Compte Pénbilité.
    • Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
    • Les Risques Psychosociaux (RPS).

    4/ Appliquer les obligations administratives et périodiques

    • Les documents, registres et affichages obligatoires.
    • Vérifications et contrôles obligatoires.

    5/ Gérer les relations avec les instances du personnel impliquées dans la prévention et la sécurité

    • Référent santé et sécurité.
    • Le comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT).
    • Les délégués du personnel.

    6/ Connaître les obligations en matière d'accident du travail et gérer ses conséquences

    • Distinguer accident de travail/de trajet et maladie professionnelle.
    • Optimiser la déclaration et le suivi de l'accident du travail.
    • Tarification des accidents du travail.

    7/ Améliorer l'efficacité de vos relations avec les principaux acteurs externes

    • Médecine du travail, Inspection du travail. CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé Au Travail) ou la CRAMIF (Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France).

    8/ Clarifier les règles et niveaux de responsabilité engagée

    • La responsabilité civile et pénale.
    • La délégation de pouvoir.