Vous êtes ici : Accueil > Formations > Comptabilité - Fiscalité > Fiscalité > Fiscalité
  • Nouveauté

Formation : Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales

Stage - Présentiel | Gérer les situations fiscales complexes en matière de TVA, DEB et DES

Les entreprises qui effectuent des opérations d'échanges internationaux de biens et services doivent s'interroger sur la localisation de ces opérations pour déterminer le régime de TVA applicable. Cette réglementation est complexe, une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l'absence de respect des modalités d'application de la réglementation. Cette formation, à l'issue d'un bref rappel des mécanismes fondamentaux, se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées.

Le programme de la formation

1 Repérer la nature de l'opération

  • Définir les différents types d'opérations :
    • internes ;
    • intracommunautaires ;
    • extracommunautaires.
  • Les relations avec les DOM.
  • Le traitement des opérations simples.
  • Identifier les flux réels.

2 Qualifier les opérations en dehors de l'UE

  • Les importations et exportations.
  • Les formalités à respecter : le DAU.
  • Les documents à fournir : factures, certificats d'origine, ...
  • Les mentions sur factures.
  • Les règles en matière de TVA.

3 S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE

  • Les différents niveaux d'identification.
  • La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.
  • Les obligations à respecter.
  • L'organisation à mettre en place.

4 Traiter les opérations complexes sur la DEB et la déclaration de TVA

  • Les opérations triangulaires.
  • Les stocks en consignation.
  • Le travail à façon.
  • Les transferts de stocks.
  • Les biens à monter et à installer.
  • Les retours.
  • Les flux sans facturation.
  • Les acquisitions intracommunautaires via un port de l'UE.
  • Les déchets.

5 Traiter les prestations de service

  • Les prestations de service relevant du principe général.
  • Appréhender les dérogations au principe de base :
    • analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition ;
    • définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti.
  • Les dérogations au régime général :
    • applicables à tous les assujettis ;
    • applicables aux prestations B to C.
  • Les différents cas d'autoliquidation.
  • Les règles d'exigibilité de la TVA sur les prestations dans les différentes situations.
  • La DES.

A qui s'adresse la formation :

Pour qui

  • Responsables comptables en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.

Prérequis

La participation à cette formation requiert la maîtrise des principes et règles fondamentales de la TVA intracommunautaire correspondant à la formation " La TVA dans les opérations intracommunautaires ".

Les objectifs de la formation

  • Savoir gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne.
  • Savoir traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
  • Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.

Points forts

  • Une formation très opérationnelle issue de la pratique des entreprises et des situations complexes usuellement rencontrées.
  • De nombreux cas pratiques et mises en situation pour faciliter l'appropriation des mécanismes.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les fondamentaux de la fiscalité internationale et Mener son audit fiscal et gérer un contrôle .

Les dates

25-26 juin PARIS Formation garantie
03-04 sept. PARIS
16-17 oct. PARIS
03-04 déc. PARIS
Formation en intra dans votre entreprise

Référence : 7910

Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
Prix : 1380 € HT
Forfait repas : 50 € HT
Ajouter au panier