Fondamentaux, méthodes et techniques pour agir efficacement

Pratiquer le droit social ne s'improvise pas. Cela nécessite certes de maîtriser les règles juridiques et jurisprudentielles, mais aussi de savoir les décoder et évaluer au mieux les risques pour l'entreprise. C'est également prendre des décisions en toute connaissance de cause au regard des évolutions réglementaires de plus en plus fréquentes.

Pratiquer le droit du travail, c'est aussi et surtout faire du droit un véritable outil de gestion des Ressources Humaines qui permet de valider les pratiques de l'entreprise et de préserver le climat social.


Consultez le programme de cette formation en 2017

Le programme de la formation

Partie 1 : Maîtriser le cadre juridique et choisir le contrat adapté (2 jours)

  • Acquérir une méthodologie de recherche juridique afin de donner des réponses justes et fiables en articulant :
    • Code du travail, conventions et accords collectifs, règlement intérieur, chartes et usages.
  • Mettre en place une veille efficace (documentation, internet, réseaux sociaux...). Se préparer à :
    • l'intervention de l'inspection du travail ;
    • un contentieux prud'homal.
  • Formaliser le pouvoir de direction de l'employeur grâce au règlement intérieur.
  • Sécuriser l'utilisation des NTIC.
  • CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…).
  • Gérer les CDD et l'intérim en toute sécurité juridique :
    • les motifs de recours ;
    • les conditions de forme ;
    • les problématiques de successions.

Activité à distance

Partie 2 : Accompagner efficacement l'exécution du contrat de travail (2 jours)

  • Maîtriser le cadre juridique du temps de travail :
    • notion de temps de travail effectif ;
    • limites à respecter ;
    • les heures supplémentaires et la contrepartie en repos ;
    • les différents aménagements de temps de travail ;
    • le télétravail ;
    • le Compte-Épargne-Temps.
  • La gestion des temps partiels : intégrer les nouveautés de la Loi de Sécurisation de l'Emploi et ses évolutions.
  • Gérer les congés payés et les congés événements familiaux (dont congé accueil de l'enfant).
  • Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que :
    • la maladie ;
    • la maternité ;
    • les accidents de travail et de trajet ;
    • l'inaptitude.

Activité à distance

Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation :

Partie 3 : Gérer le droit disciplinaire, la modification du contrat de travail et la cessation du contrat pour motif individuel (2 jours)

  • Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux :
    • risques psychosociaux dont harcèlement sexuel ou moral ;
    • discrimination ;
    • libertés individuelles, …
  • Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
  • Modifier sans risque le contrat de travail :
    • le changement de lieu de travail ;
    • des horaires ;
    • du système de rémunération…
  • Maîtriser les règles liées à la démission.
    • Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
  • Préparer un dossier de licenciement individuel :
    • quel motif ;
    • quelle procédure ;
    • comment notifier et indemniser le départ du salarié.
  • Appliquer les règles relatives à la rupture négociée, la rupture conventionnelle et à la transaction.
  • Intégrer les nouvelles règles concernant le départ à la retraite.

Activité à distance

  • En introduction à la partie 4 : un vidéocast sur "L’histoire du syndicalisme en France".

Partie 4 : Les instances représentatives du personnel (2 jours)

  • Distinguer le rôle et le champ de compétences des différentes instances représentatives élues :
    • DP ; DUP ; CE ;
    • CCE ;
    • CHSCT.
  • Distinguer celui des différentes instances désignées :
    • DS ; RS ; RSS.
  • Intégrer les nouvelles dispositions légales suite à la réforme sur le dialogue social.
  • Sécuriser l'organisation des élections.
  • Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel :
    • les heures de délégation ;
    • les locaux ;
    • les réunions ;
    • la protection spécifique.

Les avantages cegos

À qui s'adresse cette formation ?

Pour qui

  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Gestionnaire, Assistante RH.
  • Cadre et collaborateur évoluant vers la fonction RH.

Prérequis

  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Les objectifs de la formation

  • Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
  • Choisir le contrat adapté et veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications...)
  • Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
  • Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
  • Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.
  • Identifier le rôle, la composition et le champ de compétences des différentes Instances Représentatives du Personnel, suite à la loi sur le dialogue social.

Certification

Certification professionnelle FFP

La certification professionnelle FFP valide les acquis de la formation et atteste de la maîtrise d'un métier, d'une fonction, ou d'une activité.

Un accompagnement personnalisé 100% à distance :

  • 2 séances à distance d'aide méthodologique pour concevoir son mémoire et préparer sa soutenance
  • Tutorat (en option)
  • Présentation finale devant un jury

Points forts

Points forts

  • Distribution à chaque participant du Dictionnaire Social édité par le Groupe Revue Fiduciaire.
  • Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
  • Mise en situation opérationnelle (cas pratiques ou fil rouge) pour acquérir des méthodes d'analyse et un raisonnement juridique.
  • Rythme de la formation compatible avec l'activité professionnelle : 2 jours par mois.
  • L'un des modules e-learning permet aux participants d'approfondir individuellement et à son rythme le thème des sources de droit (nouveau code du travail, convention collective…) ; l'autre apporte des compléments sur les rôles et missions des interlocuteurs externes de la fonction RH (Inspecteur du travail, Pôle Emploi…) ; le troisième apporte des connaissances utiles sur l'histoire du syndicalisme en France.

Qualité des formations

Les formateurs Cegos sont recrutés, formés et supervisés selon un processus Qualité d'habilitation spécifique.
De plus, Cegos est certifié par LRQA selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF et habilité à délivrer des certificats professionnels FFP. En savoir plus.

Durée : 8 jours (56 heures)
+ activités à distance
Référence2326
Prix3 825,00 € HT
Forfait repas152 € HT
Durée : 8 jours (56 heures)
Référence : 2326
Forfait Intra* : HT
(Prix pour un groupe de 12 personnes max) (*) En savoir plus sur le forfait Intra