Formation : Déclarer sous pro dou@ne

1 Comprendre le contexte réglementaire de Delta

• La douane Européenne.
• La mise en place de Delta sur le territoire français.
• Les modalités d’adhésion au système.
• Les sources d’informations

2 Présentation et navigation dans RITA

• Les rubriques clés de la navigation dans RITA.
• La consultation hors connexion.
• La consultation en connexion.
• Les différents modes de transmission

3 La saisie dans Delta

• Préparer son dossier (trouver la bonne nomenclature, l’origine, les preuves…).
• Mises en situation à l’export, l’import,le transit…
• Les opérations particulières (retour, perfectionnement actif, …).
• Les messages d’erreur.

4 Les procédures de secours

• Panne du système déclaratif DELTA.
• Panne du système informatique interne.
• Transmettre les informations pour éviter le contentieux.

5 Le contentieux avec les douanes

• Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
• Justifier ses choix auprès des services douaniers.
• Les éléments de preuve.
• Limiter le montant des pénalités du contentieux douanier.

Pour qui

• Collaborateur des services import, export, en charge des déclarations en douane.

Prérequis

La connaissance des fondamentaux de la douane est nécessaire (se reporter à la formation "Connaître la règlementation douanière et maîtriser le transport" (réf. 1003).

• Comprendre les mécanismes de saisie sur le site prodouane.
• Apprendre à naviguer dans la base RITA.

Points forts

• La formation est animée par un expert de la douane.
• Nombreux cas pratiques.
• Chaque participant dispose de son propre PC.
• Les participants s’entraînent sur leurs propres cas.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport .