Formation : Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

1 Rappels sur le code des marchés publics

• Les appels d'offres.
• Les procédures de passation des marchés publics.
• Les allotissements.
• Les contrats.
• Les commissions d'appel d'offres.
• La sélection des offres.

2 Analyses des offres

• Les pièces exigibles des candidats.
• Les rattrapages éventuels des candidats.

3 Sous-traitance et co-traitance

• Quelle est la différence ?
• Les responsabilités respectives.
• L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

4 Les accords-cadres

• Dans quel cas les utiliser ?
• Les points de l'accord-cadre.
• La procédure de passation des accords-cadres.
• La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
• Les critères de choix en cas de multi-attribution.

5 Les avenants au marché

• Les cas de passation d'avenants.
• La procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

6 La responsabilité pénale

• Les infractions et délits possibles.
• Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.

Pour qui

• Agents chargés de la passation des marchés.
• Agents des services Achats.
• Rédacteurs des marchés dans les établissements publics, l'administration, les collectivités territoriales et les hôpitaux.

Prérequis

Pour tirer tout le bénéfice de cette formation, il convient de connaître les principes du Code des Marchés Publics ou avoir suivi la formation : "Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1" (réf. 7431).

• Maîtriser les procédures spécifiques :
  • la sous-traitance, la co-traitance ;
  • les accords-cadres ;
  • les avenants.

Points forts

• Nombreux ateliers de travail, alternance d’apports théoriques et de mises en pratique.
• Échanges constants entre participants et formateur.
• Consultant-formateur ayant une grande expérience des Marchés Publics.