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Formation : Faire face aux situations complexes avec les IRP

Stage - Présentiel | Valider ses droits et sécuriser ses pratiques

Les entreprises vivent dans un contexte de changements permanents, situations pour lesquelles elles ont à consulter à minima le Comité d'entreprise et, de plus en plus souvent le CHSCT. Cet exercice n'est pas toujours simple, notamment en cas de projet de réorganisation important : Comment articuler l' information et la consultation des différentes instances et la communication sur le projet en interne ? Comment faire face à un retard du CE pour donner son avis ou à un refus d'avis ? Comment fonctionner avec les différentes instances pour que cela se passe au mieux ? Par ailleurs, les contentieux liés à l’expertise diligentée par le CHSCT se multiplient, quelles marges de manœuvre a l'employeur ?

Le programme de la formation

1 Faire face aux différentes procédures de droits d’alerte

  • Le droit d’alerte des DP.
  • Le droit d’alerte du CHSCT.
  • Le droit d’alerte du Comité d’Entreprise.

2 Réagir face aux interventions particulières du CHSCT

  • Les réunions exceptionnelles.
  • Les différentes enquêtes du CHSCT.
  • Le recours aux différentes expertises.

3 Sécuriser la consultation du CE et/ou du CHSCT

  • Maîtriser des conditions de régularité de la consultation du C.E.
  • À partir de quel moment peut-on considérer que le CE est en mesure de donner un avis ?
  • Comment agir en cas de refus d'avis ?
  • Quelle attitude adopter en cas de demande de recours à expertise ?
  • Bien différencier les différents cas de recours à expertise.
    • Celles à la charge de l'employeur.
    • Celles devant être imputées sur le budget de fonctionnement du CE.
  • Identifier quand consulter le CHSCT sur les projets de l'entreprise :
    • comment apprécier l’impact en matière d'hygiène, sécurité et conditions de travail.
  • Savoir articuler les consultations entre les différentes IRP.

4 Le cas particulier de la procédure de consultation dans le cas de procédure de licenciements économiques

A qui s'adresse la formation :

Pour qui

  • Directeurs d’établissement, DRH, RRH, Responsables des Relations Sociales.

Prérequis

Avoir une connaissance minimale des instances représentatives du personnel.

Les objectifs de la formation

  • Identifier les enjeux des procédures légales que les IRP peuvent mettre en œuvre.
  • Maîtriser les bonnes pratiques pour prendre en charge les attentes sociales.
  • Limiter les risques contentieux.

Points forts

  • Formation complète sur les sujets complexes les plus couramment rencontrés en entreprise dans les relations avec les différentes instances.
  • Cette formation est animée par des consultants ayant une expérience terrain garantissant des réponses juridiques et pragmatiques.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Piloter les relations sociales et Mieux négocier avec vos partenaires sociaux - Niveau 1 .

Les dates

04-05 oct. PARIS
15-16 nov. PARIS
20-21 déc. PARIS
Formation en intra dans votre entreprise

Référence : 7974

Durée : 2 jours 2 jours (14 heures)
Prix : 1250 € HT
Forfait repas : 50 € HT
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