Formation : La responsabilité civile et pénale du dirigeant d'association

1 Connaître les règles de base de la responsabilité pénale et civile

• Comprendre l'organisation judiciaire française.
• Connaître les grandes règles de la procédure du droit pénal.
• Distinguer la responsabilité civile et la responsabilité pénale dans l'association.
• Distinguer la notion de dirigeant de droit de la notion de dirigeant de fait.
• Utiliser éventuellement la délégation de pouvoir.
• Connaître la responsabilité civile (envers les membres, les tiers, contractuelle).
• Connaître la responsabilité délictuelle.

2 La responsabilité financière de l'association et de son dirigeant

• Les fondements de la responsabilité financière de l'association :
  • la procédure de redressement judiciaire ;
  • l'assignation d'un créancier devant le tribunal de grande instance ;
  • le règlement amiable des difficultés des entreprises applicable aux associations.
• Les fondements de la responsabilité financière du dirigeant :
  • quid des dettes de l'association ?
  • la responsabilité personnelle du dirigeant ?
  • la notion d'activité économique l'importance de la fonction statutaire du dirigeant.

3 Maîtriser les principaux risques du droit pénal du travail

• La responsabilité en matière de sécurité du travail.
• Les fondements de la faute inexcusable.
• Les infractions en matière d'emploi. Le délit d'entrave.
• Les responsabilités en matière de harcèlement moral et sexuel et discriminations.

4 Maîtriser la responsabilité pénale du dirigeant d'association

• Les peines encourues au titre des Articles 121.2 et 226-16 du Nouveau Code Pénal.
• Maîtriser les risques liés à la responsabilité personnelle et liés à la fonction.

5 Maîtriser les notions de quitus, risques et assurances

• La notion de quitus (financier, moral).
• La responsabilité en cas d'accidents.
• La garantie de Responsabilité Civile.

Pour qui

• Dirigeant, bénévole ou salarié d'association.
• Toute personne impliquée au sein d'associations.
• Toute personne développant une activité avec le secteur associatif.

Prérequis

Une culture juridique est utile.

• Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants d'association.
• Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l'association.
• Maîtriser la responsabilité financière des dirigeants d'association.

Points forts

• Une formation animée par des Présidents d'Association employeur.
• Des fiches outils "par type de risques" sont remises afin de favoriser leur mise en œuvre.
• Grace à un test d'autocontrôle en début et fin de stage, le stagiaire mesure les acquis de la formation.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Les spécificités du management associatif et Trouver des financements pour une association .