Formation : Le régime des retraites du secteur public

1 Les textes

• Les régimes de retraite.
• Les obligations auxquelles il faut répondre :
  • agents ;
  • employeurs ;
  • administration ;
  • caisses de retraite.
• La réforme des retraites.

2 Comment préparer la radiation

• Les déclarations et procédures à utiliser.
• Les prolongations d'activité.
• Les contestations possibles.
• Les recours.
• Les personnes sans droit.

3 Les droits à pension

• L'acquisition.
• Les rachats d'années d'études.
• Les détachements et mise à disposition.
• La validation des services.

4 Les fins de carrière

• La cessation progressive d'activité.
• Le congé de fin d'activité.

5 Les bonifications

• La maternité et autres.
• La procédure à suivre.

6 Les pensions de réversion

• Les conditions de réversion.
• La durée et les bénéficiaires.
• Cas de décès : les droits de chacun : conjoint, enfants, etc.

7 La durée d'assurance

• Minoration, décote, majoration ou surcote.
• Les trimestres supplémentaires ou manquants.

8 La retraite additionnelle des fonctionnaires

9 L'invalidité

• Quelle conditions pour l'obtenir ?
• Calcul du montant minimum garanti d'invalidité.
• La rente viagère.
• L'assistance d'une tierce personne.

Pour qui

• DRH, RRH.
• Responsable du personnel dans le secteur public.
• Responsable retraites et pensions.
• Responsable de gestion des carrières.

Prérequis

Avoir une connaissance du secteur public.

• Comprendre le mécanisme des retraites dans le secteur public sur la base des textes réglementaires.
• Calculer les droits à pension des agents.

Points forts

• Mise en pratique sur cas en s'appuyant sur les textes réglementaires.
• Exercices de calcul.
• Prise en compte de cas particuliers.