Formation : Caractéristiques et mécanismes des SCI, SCF et Holding patrimoniales

1 La Société Civile comme outil de gestion du patrimoine

• Définir les caractéristiques d'une société civile et les principaux textes législatifs.
• Les différents types de sociétés civiles : SCI, SCF...
• Synthèse des techniques d'utilisation des sociétés civiles pour :
  • minorer l'impôt sur le revenu ;
  • transmettre un patrimoine ;
  • réduire le patrimoine taxable à l'ISF...
• Les limites de la société civile :
  • les obligations de gestion ;
  • le formalisme juridique ;
  • la responsabilité des associés ;
• Focus sur l’abus de droit.

2 Identifier les écueils à éviter pour la rédaction des statuts

• Présentation d'un modèle de statut.
• Les clauses particulières sensibles des statuts portant sur :
  • la nomination et les pouvoirs du gérant ;
  • la cession des parts sociales et la rédaction des clauses d'agrément ;
  • la répartition des pouvoirs entre les usufruitiers et les nus-propriétaires des parts sociales.
• Les formalités d'immatriculation.
• Présentation de la fiscalité des sociétés civiles et de leurs associés.
• Les règles d'option à l'impôt sur les sociétés et les écueils à éviter.

3 Décrypter les techniques d'utilisation des sociétés civiles à des fins patrimoniales

• Le mécanisme de la donation des parts sociales par l'effet de levier du crédit.
• Les techniques de démembrement des parts sociales suivies de leur donation.
• L'utilisation de la société civile pour éviter l'éclatement d'un patrimoine.
• Le mécanisme de l'apport cession pour céder des droits sociaux sans acquitter la plus-value.

4 La Holding Patrimoniale pour transmettre une société

• Assurer la pérennité de la société et éviter les complications de la succession.
• Les clés pour créer une holding patrimoniale.
• Rappel des règles relatives à l'exonération d'ISF des biens qualifiés d'outils professionnels.
• Qualifier une société holding en "holding animatrice".

Pour qui

• Manager et collaborateur gestionnaires de patrimoine, chargé de clientèle ou toute autre personne souhaitant maîtriser les outils de la gestion de patrimoine.

Prérequis

Connaître les fondamentaux de la Gestion de patrimoine ou avoir suivi la formation : "Les Fondamentaux de la gestion de patrimoine" (réf. 7854).

• Identifier les mécanismes et modes de fonctionnement de la société civile.
• Rédiger les clauses particulières des statuts d'une société civile.
• Créer une holding patrimoniale pour transmettre une entreprise.

Points forts

• Cette formation est illustrée par de nombreux cas pratiques et mises en situation.
• Un consultant-formateur avocat qui intervient régulièrement auprès des plus grands établissements bancaires et financiers dans des montages patrimoniaux.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Tout savoir sur les OPCVM et Marché financier - Niveau 2 .