Formation : Secrétaire du CE

1 Comprendre les enjeux du rôle de secrétaire du CE

• Le secrétaire du CE : représentant légal du CE.
• Place du secrétaire dans l'institution.

2 Identifier le rôle du secrétaire du CE dans la tenue des réunions

• Recueillir les questions à proposer à l'ordre du jour.
• Établir l'ordre du jour conjointement avec le président du CE (quid en cas de désaccord ?).
• Prendre des notes en réunion.
• Rédiger les procès verbaux, veiller à son approbation et à sa diffusion.

3 Veiller au respect des consultations et informations obligatoires

• Établir le calendrier des informations et consultations périodiques.
• Comprendre les conditions permettant au CE de donner un avis éclairé.
• Identifier les marges de manœuvre du CE dans le cadre d'une consultation.
• Dans quels cas peut-on parler de délit d'entrave ?

4 Identifier les moyens du CE et son secrétaire

• Le crédit d'heure de délégation.
• Liberté de déplacement.
• Local et matériel.
• Le budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales.
• Le recours aux experts.

5 Animer le CE et proposer une politique d'œuvres sociales

• Organiser le fonctionnement du CE.
  • Établir le réglement intérieur du CE.
  • Faire vivre les différentes commissions.
  • Savoir communiquer avec les différents interlocuteurs.
• Définir une politique d'œuvres sociales en concertation avec les autres élus et en adéquation avec les attentes des salariés.

6 Responsabilité civile et pénale du secrétaire du CE

• Dans quels cas la responsabilité de secrétaire peut être mise en cause ?
• Comment et par qui ?

7 Approfondir, s'entraîner et compléter la formation en salle

Pour qui

• Secrétaire ou futur secrétaire du comité d'entreprise.

Prérequis

Avoir suivi le stage "Formation pratique des nouveaux élus au CE" (réf. 6468) ou connaître les rôles et missions du CE.

• Connaître précisément le rôle de secrétaire du CE.
• Cerner ses droits et devoirs.
• Professionnaliser le secrétaire pour réussir dans sa mission :
  • renforcer ses compétences juridiques,
  • l'aider dans l'animation de l'équipe des élus du CE au quotidien et dans sa réflexion sur la politique d'œuvres sociales.

Points forts

• Formation complète qui aborde à la fois les aspects réglementaires, les savoir-faire et les bonnes pratiques pour permettre au secrétaire du CE de réussir dans sa mission.
• Les modules e-learning apportent des savoir-faire intéressants à acquérir pour crédibiliser le secrétaire du CE dans son nouveau rôle.

Pour aller + loin...

Nous vous conseillons de suivre, après cette formation : Formation économique des élus du CE .